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440 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12915 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 25 avril
...mme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12879 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 11 avril
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12839 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 28 mars
...si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12816 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 14 mars
...s'il était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12785 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ait au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14149 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale ad...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...(Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14179 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale ad...
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Plan d'urbanisme
...MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ..........................................................................
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Procès-verbal du 27 mars
.... ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13383 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale ad...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...est interdit à tout conducteur de stationner un véhicule routier : (1) À un endroit où il pourrait nuire au déblaiement ou à l'enlèvement de la neige par les employés ou par un contractant de la Municipalité lors d'une o péra...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13682 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine V eilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...
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Procès-verbal du 25 septembre
...non Bougie reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13651 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M . Sc., direct...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13631 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directr...
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Procès-verbal du 13 février
...sente le Règlement numéro 875-2023 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATT...
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Procès-verbal du 21 août
...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13607 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport prép aré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...
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Procès-verbal du 27 février
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13324 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directri...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Concernant la prévention des incendies
...t : Un feu extérieur autre qu’un f eu allumé dans un foyer extérieur conçu à cette fin. Feux d’artifice à grand déploiement : Désig ne un feu d'artifice (une pièce pyrotechnique) qui ne peut être acheté sans détenir une approbation d'acha...
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Règlement no 602-2015
...ou convention, le fonctionnaire concerné par la présente délégation est autorisé à en réquisition ner le paiement selon les dispositions des politiques et procédures administratives en vigueur. En plus du montant...
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Procès-verbal du 17 juillet
.... ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13581 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité e...
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Procès-verbal du 26 juin
...gé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13562 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A. P., M. Sc., direct...
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Procès-verbal du 12 juin
...s'il était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13538 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale ad...
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Procès-verbal du 23 octobre
...g reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13700 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directr...
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Procès-verbal du 23 janvier
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13251 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale ad...
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Procès-verbal du 23 mai
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13500 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale ad...