Recherches populaires
362 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...unicipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité...
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Procès-verbal du 13 novembre
...itations abordables ne se concrétise pas; ATTENDU : qu’il apparaît donc nécessaire d’intervenir à l’acte de vente entre les Constructions Rancourt et Fils inc. et la Société Immobilière Communautaire de Beauce;...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ravail qu’ils ont accompli au sein du Comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13945 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à GESTION YCKS INC. ATTENDU : la demande de Gestion YCKS i...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, c...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...VINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné...
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Procès-verbal du 27 novembre
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 décembre 2023, au montant de 13 755 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...BEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 23 février 2024, au montant de 3 946 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...uments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13908 Vente d’une lisière de terrain à Manac inc. ATTENDU : la demande de Manac inc. d’acquérir une lisière de terrain situé...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse...