Recherches populaires
365 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 14 février 2024 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller J...
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Procès-verbal du 11 décembre
...4.3 de la Loi sur les cités et villes, ce conseil peut décréter que le document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la muni...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...sente, sous mon sermen t d'office, que j'ai publié l'avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 483 -2012 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 20 février 2013 et qu'il fut affiché à l' hôtel de ville le même jour....
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Procès-verbal du 12 décembre
...4.3 de la Loi sur les cités et villes, ce conseil peut décréter que le document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la muni...
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Procès-verbal du 13 novembre
...pour l a période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13749 Embauche de trois journaliers pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin d'embaucher trois journaliers pour le Se...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ésente, sous mon serment d'office, qu e j'ai publié l'avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 790 -2021 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 17 mars 2021 et qu'il fut affiché à l' hôtel de ville le même jour....
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Procès-verbal du 12 juin
...à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 10 mai 2023 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 24 avril
...l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 5 avril 2023 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseill...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...a présente, sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis de promulgation du Règlement numéro 887 -2023 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 19 avril 2023 et qu'il fut affiché à l'hôtel de ville le même jour....
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 472 -20 12 dans le journal l'Éclaireur Progrès en date du 28 novembre 2012 et qu'il fut affiché à l' hôtel de ville le même jour....
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Procès-verbal du 13 mars
...article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la greffière a fait publier un avis le 15 février 2023 dans le journal L’Éclaireur Progrès; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Est...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...arification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION D 'UN BIEN , UN SERVICE , UNE ACTIVITÉ...