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438 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 juin
...technicienne en taxation au Service des finances selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, classe 4, échelon 3, et ce, à compter du 15 août 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12974...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Procès-verbal du 9 mai
...iz Galisteo Soare à titre de commis de restaurant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolutio...
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Procès-verbal du 25 avril
...m Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 12 septembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 9 septembre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 septembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 novembre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Procès-verbal du 21 août
...Leblond à titre d’apprenti s mécanicien s selon les conditions de travail prévues à la convention collec tive des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolution. A...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...NT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 18 septembre 2023...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 21 août 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 21 août 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Procès-verbal du 11 septembre
...à titre de préposée à l’entretien ménager selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour l a période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1364...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ctivité de la municipalité. Le terme "résident" prévu au présent règlement comprend tous les résidents de la nouvelle Ville de Saint - Georges telle que créée par le décret 1046 -2001 du gouvernement du Québec. 2. SERVICE DU SECR...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ts et expressions indiqués dans le présent règlement ont la signification suivante à moins qu'ils ne soient évidemment employés dans un sens différent et incompatible au sens d'une disposition du présent règlement. " Secteur...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14320 Modification à la politique concernant les conditions de travail des employés-cadres ATTENDU : les discussions intervenues avec les représentants de l’Association des cadres de la Ville...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...d’adjointe administrative pour le Service des finances, selon les conditions de travail de la convention collective des employés de bureau, groupe 3 – échelon 1, et ce, à compter du 12 novembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-142...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...pour ligne de vie sur le toit Sans frais A07 : Modification de la localisation des persiennes sur l’axe D – Salle d’employés Sans frais A08 : Modification de la localisation de la porte 201 du local #201 – Salle mécanique Sans f...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...es de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: A04 : Ajout d’un soufflage de mur dans la salle des employés : 644,73 $ A05R2: Mandat de caractérisation du mortier des blocs de béton (possibilité d’amiante) : 3860,...
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Procès-verbal du 17 juillet
...Annie Pinard à titre de préposée à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...contre rémunération. « Représentant autorisé » : Toute personne physique ou morale ou tout organisme (incluant ses employés, préposés et mandataires) que la Ville de Saint -Georges man date pour l'application du présent règlem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...