Recherches populaires
446 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS L’inspecteur en bâtiment, le Chef de division – Permis & inspection et le Directeur du Service de l’urbanisme peuvent visiter et examiner un terrain ou une construction entre 7 h et 20 h, tous le...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...ut ou en partie des revenus à la Municipalité. 2.2. Personne chargée d’app liqu er le p ré sent règlement Le directeur général est responsable de l’applic ation du prése nt règlement. 3. Mesures favorisant le respect des l...
-
• Documents
Procès-verbal du 20 janvier 2025
...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
-
• Documents
Prolongement des réseaux en milieu bâti
...III - Phase 3 Mandat de surveillance (à confirmer); d) Présentation des travaux réalisés par le professionnel au directeur des services techniques de la Ville pour approbation; e) Si l’estimé du professionnel est inférieur à 110%...
-
• Documents
Gestion des stationnements publics
...politique et la réglementation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des stationnements publics et de leur signalisat...
-
• Documents
Stationnement au centre-ville
...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
-
• Documents
Sollicitation dans les rues
...isme en charge de la collecte de fonds. 7. DEMANDE D’AUTORISATION Les demandes d’autorisation sont acheminées au Directeur général de la municipalité au plus tard le 31 janvier de chaque année et comprenant obligatoirement: une d...
-
• Documents
Sur les colporteurs
...enir un nouveau permis dans le s tr ois années suivant sa révocation. 13. APPLICATION DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l’urbanisme, le chef de Division – permis & inspection, les inspecteurs en bâtiments s...
-
• Documents
Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...it, ceux qui lui sont communiqués par l es personnes suivantes : - le maire (art. 5.2 L.C.V.) - le directeur général et le trésorier, relativement à des sujets ayant un rapport direct avec les fonctions qui leur sont dévol...
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...et 200 $ pour une personne morale. 25. PERSONNES AUTORISEES A DELIVRER DES CONSTATS D 'INFRACTION . Le directeur des Servic es techniques et Travaux publics, les techniciens et les chefs de division du service son...
-
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...murs extérieurs et le remplissage des pi sci ne s p euvent être com plètement interdits . À cette fin, le directeur des Service s techniques e t le directeur d es Travaux publics ou leur s représentant s peu vent ordonner...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...TION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Service de l’urbanisme ou un autre m embr...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 août
...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directr ice du Secrétariat général et greffe. M...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...i que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’applica...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement....
-
• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...nimement LE CONSEIL DE VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. ÉVÉNEMENT 1.1 Le conseil de Ville délègue au directeur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de...
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...mble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur des Travaux publics et le Directeur des Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne ph...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ation entre une propriété privée et l’emprise de la voie publique. 3. RESPONSABILITÉS 3.1 Le directeur des Services techniques et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application de ce rè...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
-
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
...nement et de la lutte contre les changements climatiques approuvant les plans et devis fut émis ; b) Le Plan directeur d’aqueduc et d’égout de la ville ne prévoit pas le prolongement de ces services ; c) Une accep...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...EMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈG...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son ce...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...