456 résultats trouvés pour taxes

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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

...tion foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut toutes les propri...

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Révision du rôle d’évaluation foncière

...évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La Ville de Saint-Georges fait appel à la firme Évimbec ltée pour la tenue à jour et la confection de ses rôles d’évaluat...

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Carte des affectations secteur Est rural

...ielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...e blessure physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des consé quences physiques importantes. « Centre de services animaliers , fourrière ou refuge » : Lieu autorisé à prendre en charge les animaux abandon...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

..., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37e Rue entre la 16e Avenue et la 30e Avenue, afin de la remplacer...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’affectation industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest, le long de la 37e Rue par une aire d’affectation industrielle à contraintes modérées....

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Gestion des stationnements publics

...que à tous les stationnements publics appartenant à la Ville de Saint-Georges et plus particulièrement à ceux localisés au centre-ville. 3 . APPLICATION La directrice du Service de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement,...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...is à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.5 Rapport d’embauche de 4 formateurs patrouilleurs pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14175 Séance ordinaire du 19 août 2024 ATTEN...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...4-14217 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : la demande d’un futur locataire qui désire installer une enseigne sur...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...s chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicul es routiers ain si que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. 68. AFFICHAGE DU PERMIS OU DE L ’AU...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...n, en injonction et autres. 24. FONCTIONNAIRE S DÉSIGNÉ S : DEVOIRS ET POUVOIRS Le chargé de projet du centre -ville, le directeur de l’ Urbanisme et le chef de Division – permis et inspection sont responsables de l’applica...

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Stationnement au centre-ville

...Titre: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...e moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerc...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...il y a lieu de remplacer les 2 fontaines d’eau au terrain de soccer synthétique et celle dans le parc face au centre sportif Lacroix -Dutil; ATTENDU : que le Service des loisirs et de la culture a fait une demande...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

...C -020, PA -324, CD -321, RD -319, RB -218. La zone PC -226 est située au Nord -Est de la 108 e Rue et au Sud -Est du Centre de ski. Les zones contigües sont les zones RX -227, AG -028, IC -020, IB -325, RB -218, IA -219 et...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.20 Embauche de commis au restaurant pour le centre de ski. 7.21 Embauche d’un préposé à la fabrica...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...ités . Ce projet de règlement a pour effet : • De retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la 16 e Avenue et la 30 e Avenue, afin de la remplacer par...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LE CENTRE DU CAMION BEAUCE INC. 373 093,88 $ CAMIONS GLOBOCAM QUÉBEC ET LÉVIS INC. 387 465,75 $ ATTENDU : que suite à...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...

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Règlement de zonage

...tidienne (C-2) .......................................................... - 4 - 2.2.2.3. Classe Commerce et Service 3 : centre-ville (C-3) ........................................................................ - 4 - 2.2.2.4. Classe Commer...

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