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385 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 juillet
...PTÉE RÉSOLUTION N O 22-13007 Bail en faveur de La Société St-Vincent de Paul de Québec (Conférence St-Georges Ouest) ATTENDU : la demande de La Société St-Vincent de Paul de Québec (Conférence St-Georges Ouest) à l’effet de loue...
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Procès-verbal du 9 mai
...St-Georges; • Corporation de développement communautaire Beauce-Etchemins; • Conseil isolé St-Vincent de Paul St-Georges Ouest; • Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan; • Créativa productions. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12924...
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Procès-verbal du 28 mars
...rt de fuites ou bris d'eau sur le réseau d'aqueduc pour l'année 2021 (compilation du secteur Est depuis 1987 et du secteur Ouest depuis 1991) est déposé au conseil. RAPPORT D ’AUDIT DE CONFORMITÉ SUR LA TRANSMISSION DES ÉTATS FINANCIERS...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...et de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e Avenue ; • Des maisons en rangée entre la 174 e Rue et la 175 e Rue ; • Des maisons unifamilia...
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Procès-verbal du 13 février
...107 e Rue et de la route 173, conditionnellement à l'autorisation du ministère des Transports; - Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13306 Demande de déplacement de 2 poteaux Telus...
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Procès-verbal du 13 mars
...ÉE RÉSOLUTION N O 23-13360 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux dans la 155 e Rue à l’ouest de la 1 re Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...e projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23e Avenue ; • Des maisons unifamiliales isolées en marge zéro dans l’îlot compris entre la 165e Rue et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RC -603 est située entre le boulevard Lacroix et la 7 e Avenue, au Nord -Ouest de l a 174 e Rue et au Sud de la 6 e Avenue et de la 175 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...te résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13875 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Gestion E.L.D. inc. ATTENDU : la demande de Gestion E.L.D. inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc indu...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...enue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’ouest de l’Île -aux - Chèvres et de l’Île aux Dindes et la limite municipale au nord -ouest jusqu’au point de départ....
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...NUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECTATION DES SOLS Secteur ouest - Rural Secteur Saint-Jean-de-la-Lande Feuillet 4 de 4 Légende Affectation Résidentielle très faible densité R...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...second projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement num...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...îlots, la rivière Chaudière à l’o uest de l’Île -aux - Chèvres et de l’Île aux Dindes et la limite municipale au nord -ouest jusqu’au point de départ. District électoral numéro 2 (3,5 86 électeurs) En partant d’un point situé à...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ms dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure une propriété située à l’intersection nord -ouest de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue dans une zone permettant les immeubles résidentiels de type multifamilial....
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les disposi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...strielle. 2. DESCRIPTION DES ZONES VIS ÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -962 est bornée au nord -ouest, nord -est et sud -est par la zone agricole et est située de part et d’autre de la route Cloutier et de l’a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...et de règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...endant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil sit...
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Procès-verbal du 14 novembre
...résente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13166 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Estampro inc. ATTENDU : la demande de Estampro inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc industriel du se...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie......
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...de la 35 e Avenue jusqu’au rang Saint -Charles et sur le rang Saint -Charles de la 57 e Rue jusqu’à la limite nord -ouest de la ville. . Sur la 10 e Rue du numéro civique 2535 jusqu’à la 30 e Avenue et sur la 30 e Avenue et l...
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Plan d'urbanisme
...ansion grâce, entre autres, à la création d'un parc technologique offrant encore quelques espaces ; • Parc industriel Ouest difficile à viabiliser et offrant une desserte routière inadéquate ; • Présence de plusieurs entreprises industri...