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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 897-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de S......
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ar la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 17 juillet
...hier Daniel Gilbert Steeve Gilbert Vincent Houle Hugo Lantagne François-Xavier Larochelle Daniel Leblond Gino Picard Gabriel Simard Johnny Sylvain André Thibodeau Guillaume Tougas Hubert Tougas ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS :...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ifier : • Le Règlement sur les permis et certificats afin de modifier les documents à fournir pour un certificat d’autorisation de démolition, de soustraire l’affichage dans les vitrines au centre-ville de l’obligation d’obten...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ur fonction : • D’étudier les demandes de démolition de tout immeuble visé par le présent règlement ; • D’autoriser ou refuser toute de demande de démolition ; • Et de fixer les conditions à rencontrer pour l’émission du certific...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 LUNDI 21 AOÛT 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 12 juin
...11) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...e du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204 tiendra une assem...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...r la zone commerciale CD-298 créée à l’intersection de la 120e Rue et de la route 204 au PIIA de la route 204 ; • D’autoriser l’entreposage extérieur de véhicules destinés à la vente et à la location dans cette zone. Qu'au cours de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...tions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus....
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil procède à l'embauche de MM. Gabriel Chatigny et Samuel Leblanc à titre de pompiers à temps partiel au Service de la sécurité incendie, selon les condi...