Recherches populaires
508 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...résolution. 2. JOURS DES SÉANCES Les séances du conseil ont lieu les 2 e et 4 e lundis de chaque mois sauf pour le mois de janvier où une seule séance a lieu le 3 e lundi du mois et les mois de juillet, août et décembre où les s...
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Sur les colporteurs
...nt règlement, les mots su ivan ts signifient : Colporteur : Une personne physique qui se présente de porte en porte pour elle -même ou pour le compte d’une autre personne sur le territoire de la municipalité pour : a) Solliciter e...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
.... tout autre document officiel sur lequel apparaît les nom et adresse de la personne désirant s'a bo nner 5.2 Pour les adultes, u ne preuve d'identité sur laquelle apparaît le nom , la date de naissance et une photo est exigée p...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui s...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement numéro 91-2003 pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-201...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...on conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vétérinaires, les ateliers d’artistes et artisans et les service...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...ges tenue le 27 juin 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même monta...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ion conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure 2 propriétés, le 225, route Cloutier et le 235, route Cloutier dans une zone résidentielle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...AG -028, IC -020, IB -325, RB -218, IA -219 et PB -225. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D 'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit : . Provenir d’une zone visée ou d’une z...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...i sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’applique à tous les imm...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ENDU : que la Ville de Saint -Georges opère des réseaux d'aqueduc, d'égouts sanitaire et pluvial; ATTENDU : que pour assurer le bon fonctionnement et la bonne opération de ces réseaux, il est nécessaire d'adopter certaine...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ÈGLEMENT N O 198 -2006 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTUR ALE POUR LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA 150 E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement com...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des jumelés dans la 140 e Rue projetée entre la 22 e Avenue et la future 25 e Avenue en...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...irecteur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...irecteur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numé...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des multifamiliales d’un maximum de 6 logements sur la 6e Avenue projetée entre la 171e R...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...é des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 861-2022 a pour but d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier Que ce règlement est disponible pour cons...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de...
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Peintures murales
...gueur sur le territoire de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la significatio...