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437 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...à l'exception des lieux où un permis a été émis à cet effet, le cas échéant. Il est interdit, dans tout parc de la ville, de consommer ou d'avoir en sa possession un contenant de boisson alco oliqu e dont l'ouve...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...ons multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151 e Rue dans le secteur de l’ancien ciné -parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de...
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Procès-verbal du 23 mai
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13514 Acceptation d’une entente relative à l’exploitation d’un casse-croûte au parc des Sept-Chutes pour une période de 2 ans ATTENDU : que l’entente relative à l’exploitation d’un casse-croûte au p...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Procès-verbal du 24 avril
...article 22) auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour la construction d’un sentier polyvalent ATTENDU : que le prolongement du sentier polyvalent au sud de l...
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Procès-verbal du 27 février
...plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniques inc. d’acqu...
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Déchets (bacs noirs)
Utilisation et disposition L’utilisation de bacs conformes pour la collecte mécanisée est obligatoire. Seuls les bacs en plastique avec prise de type « européen » d’une capacité de 240 à 360 litres sont acceptés. Les bacs doivent être plac......
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Voirie
Les employés du Service des travaux publics exécute notamment les opérations suivantes : Réparation des nids-de-poule Vérification, entretien et réparation des fossés et ponceaux Asphaltage et marquage de chaussée Affaissement......
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M. Tom Redmond
Carte du district 2 Joindre M. Redmond Comité consultatif d’urbanisme Comité de démolition Comité de l’aéroport Réseau Rues principales
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Procès-verbal du 12 décembre
...18 247 $ Pavillon Comrie 9 128 $ Maison des Jeunes 6 000 $ Parc Pomerleau 60 998 $ Parc des Sept Chutes 382 184 $ Autres Parcs 1 308...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la 22e Avenue, entre la 151e Rue et la 157e Rue ; • d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rues à l’est de la 22e Avenue,...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13216 Adjudication du contrat pour l’entretien des aménagements paysagers des parcs et espaces verts pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu la soumission...
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Procès-verbal du 28 novembre
...t à favoriser la mise en valeur de ce dernier. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13193 Vente d’un terrain dans le parc technologique à Gestion CVI inc. ATTENDU : la demande de Gestion CVI inc. d’acquérir un terrain situé dans le p...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...rial et les terrains résidentiels de la 57e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de rè...
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Procès-verbal du 13 mars
...résolution au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, à la présidente-directrice générale de Recyc-Québec, à l’Association des organismes municipaux de gestion des mati...
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Procès-verbal du 13 février
...treprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. 29 171,46 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...la 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la 157 e Rue ; • d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rue s à l’est de la 22 e Avenue,...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité publique; g) équipement collectif; h) développeme...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...logements à 24 logements dans la future 143 e Rue entre la 22 e Avenue et la future 25 e Avenue ; • Les parcs dans la zone RB -424 située entre la 12 e Avenue et la 22 e Avenue, de la 134 e Rue à la 144 e Rue. 2. DES...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...al ou met en valeur un attrait particulier de la ville (rivière, vallée, piste multifonctionnelle, route verte, parc urbain, site historique, attrait touristique, etc ) ; • L’établissement possède un caractère unique, distincti...
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Procès-verbal du 14 novembre
...re pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13166 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Estampro inc. ATTENDU : la demande de Estampro inc. d’acquérir un terrain situé dans...
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Procès-verbal du 24 octobre
...e pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13136 Vente d’un terrain dans le parc technologique à Gestion G. Dupuis inc. ATTENDU : la demande de Gestion G. Dupuis inc. d’acquérir un terrain situé...
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Procès-verbal du 11 octobre
...centre de ski pour une période temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Amélie Ferland, chef de Division – Immeubles et équipements ainsi que de Mme Marie-Pierre Desj...
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Procès-verbal du 14 février
...de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation é...
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Procès-verbal du 28 février
...0 $ en dépenses pour un déficit de 965 713 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12770 Vente d’un terrain dans le parc industriel à 9247-1440 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9247-1440 Québec inc. d’acquérir un terrain soit le lot...
