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...une municipalité desservie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale
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Utilisation des renseignements
La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels...
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Sur les colporteurs
...solvabilité, sa conduite ou ses opérations sont reconnues ou approuvées par la Ville. 4) Déclarer qu’il a un statut d’employé de la Vi lle aux fins de la vente d ’un bien ou d’un service. 5) De se vêtir de maniè...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 4. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h,...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
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...nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 13,...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 900 -2023 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 900 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU C ENTRE DE SKI SAINT - GEOR...
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Règlement de zonage
...lots avoisinants par rapport à une habitation existante située à l’intérieur de l’îlot. Ces îlots ne peuvent avoir un statut d’immeuble protégé. À la suite de l’implantation d’une nouvelle habitation, une installation d’élevage existant...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DE...
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Aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Procès-verbal du 13 mars
...RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé, dont une rencontre statutaire avec Samuel Poulin, député de Beauce-Sud et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est don...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
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RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...
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RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...