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349 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...EMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette municipalité a...
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Avis de promulgation - 26 avril
...UMÉRO 875-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette Municipalité a...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...T NUMÉRO 879-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municip...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13580 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...EMENT NUMÉRO 885-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13579 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeuble...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13578 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de zonage nu...
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Procès-verbal du 26 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 26 juin 202 3 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 juin 2023, le conseil de cette municipa...
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Procès-verbal du 12 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 juin 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13534 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 1...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13535 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numér...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...NT NUMÉRO 886-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipali...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...T NUMÉRO 877-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municip...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numér...
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Procès-verbal du 23 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...EMENT NUMÉRO 883-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté...
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Procès-verbal du 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 8 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...r la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...T NUMÉRO 880-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municip...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...T NUMÉRO 881-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municip...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...IRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906...