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510 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...3 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règ...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 876-2023 a pour but de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Ru...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...r le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...troduire une certaine souplesse dans la réglementation en autoris ant dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...onformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul ava...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...on conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des multifamiliales d’un maximum de 6 logements sur la 6 e Avenue projetée entre la 1...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer des aires d’affectation résidentielle de moyenne et de très forte densité dans la future 143e...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...ar le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ment LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SU IT : 1. OBJECTIF DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour objectif de régir l’util isation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource....
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...routière et ses règlements ainsi que par la Loi sur les véhicules hors route et ses règlements. Pour l ’interpréta tion du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux; . véhicule outil...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Concernant la prévention des incendies
...QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’établir les normes minimales pour prévenir les pertes en vies humaines et en dommages matériels...
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE I LES DÉFINITIONS 1. Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...L DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement établit les conditions qui doivent être respectées pour permettre l'occupation temporaire du domaine public par une terrasse. 2. TERMINOLOGIE TERRASSE...
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Concernant les nuisances
...cel Bérubé ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le prése nt règlement a pour objet de définir ce qui constitue une nuisance pour la supprimer et pour prescrire des amendes aux personnes qui crée...
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Sur la gestion contractuelle
...c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T -11 -011, r. 2); - des mesures ayant pour but de prévenir les gestes d’intimi da tion, d e trafic d’influence ou de corruption; - des mesures ayant pour...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...s d'infraction pour toute infraction relative à l'article 23 du présent règlement. 26. REMPLACEMENT DES REGLEMENTS ET DISPOSITIONS ANTERIEURS Le présent règlement remplace le règlement numéro 35 -91 de l'ancienne...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...icles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...1. Le présent code s’applique à tout membre du con seil de la Ville de Saint -Georges. 2. Le présent code poursuit les buts suivants : 1˚ Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil d...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...résolution. 2. JOURS DES SÉANCES Les séances du conseil ont lieu les 2 e et 4 e lundis de chaque mois sauf pour le mois de janvier où une seule séance a lieu le 3 e lundi du mois et les mois de juillet, août et décembre où les s...
