Recherches populaires
515 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...3 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règ...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 876-2023 a pour but de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Ru...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...r le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...2 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 867-2022 a pour but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e A...
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 869 -2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...mité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits-Castors afin de pe...
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T -11 -011, r. 2); - des mesures ayant pour but de prévenir les gestes d’intimi da tion, d e trafic d’influence ou de corruption; - des mesures ayant pour...
-
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...i sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’applique à tous les imm...
-
• Documents
Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
-
• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...routière et ses règlements ainsi que par la Loi sur les véhicules hors route et ses règlements. Pour l ’interpréta tion du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend...
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...
-
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux; . véhicule outil...
-
• Documents
Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’établir les normes minimales pour prévenir les pertes en vies humaines et en dommages matériels...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE I LES DÉFINITIONS 1. Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend...
-
• Pages
Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
![]()
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...L DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement établit les conditions qui doivent être respectées pour permettre l'occupation temporaire du domaine public par une terrasse. 2. TERMINOLOGIE TERRASSE...
-
• Documents
Concernant les nuisances
...cel Bérubé ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le prése nt règlement a pour objet de définir ce qui constitue une nuisance pour la supprimer et pour prescrire des amendes aux personnes qui crée...
-
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ment LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SU IT : 1. OBJECTIF DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour objectif de régir l’util isation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource....
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ENDU : que la Ville de Saint -Georges opère des réseaux d'aqueduc, d'égouts sanitaire et pluvial; ATTENDU : que pour assurer le bon fonctionnement et la bonne opération de ces réseaux, il est nécessaire d'adopter certaine...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...s d'infraction pour toute infraction relative à l'article 23 du présent règlement. 26. REMPLACEMENT DES REGLEMENTS ET DISPOSITIONS ANTERIEURS Le présent règlement remplace le règlement numéro 35 -91 de l'ancienne...
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...1. Le présent code s’applique à tout membre du con seil de la Ville de Saint -Georges. 2. Le présent code poursuit les buts suivants : 1˚ Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil d...
-
• Documents
Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...résolution. 2. JOURS DES SÉANCES Les séances du conseil ont lieu les 2 e et 4 e lundis de chaque mois sauf pour le mois de janvier où une seule séance a lieu le 3 e lundi du mois et les mois de juillet, août et décembre où les s...
-
• Documents
Sur les colporteurs
...nt règlement, les mots su ivan ts signifient : Colporteur : Une personne physique qui se présente de porte en porte pour elle -même ou pour le compte d’une autre personne sur le territoire de la municipalité pour : a) Solliciter e...
