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349 résultats trouvés pour taxes
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Politique de confidentialité
...otection de la vie privée est essentielle. Il est donc important que vous soyez informé que le site Web de la Ville de Saint-Georges n’est pas un outil de collecte d’informations personnelles. Dès que vous accédez à notre site, un fichier...
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Utilisation des renseignements
La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels...
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Membres admis à l'Ordre
Le conseil municipal de Ville de Saint-Georges exprime sa plus profonde reconnaissance à l’endroit de ces bâtisseurs de communauté. Découvrez-les! Membres de l'Ordre du mérite
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Exonération
...ce site. L’ensemble du contenu de ce site Web est fourni tel quel. Sous réserve des lois applicables, la Ville de Saint-Georges ne peut en aucune façon être tenue responsable pour les erreurs, omissions, inexactitudes contenues dans ces pa...
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Marques de tiers
La Ville de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...
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Résidus domestiques dangereux
...frais des résidus dangereux sur le site de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) au 695, rang Saint-Joseph, Saint-Come-Linière. Heures d’ouverture Lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 Tous les samedis de...
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Par carte de crédit
En vous rendant sur le site de Constats Express. Constats Express (français) Constats Express (anglais)
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Comment s'inscrire
Nous vous invitons à utiliser votre numéro de téléphone résidentiel (ligne fixe) pour vous inscrire. Vous pourrez y ajouter d’autres numéros de cellulaire et vos coordonnées par la suite. Si vous n’avez pas de ligne résidentielle, vous po......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...d’autoriser l’installation d’une éolienne par terrain dans la zone publique et institutionnelle comprenant le Cimic et la Polyvalente de Saint -Georges. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -314 est si...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...r l’installation d’une éolienne par terrain dans la zone publique et institutionnelle comprenant le Cimic et la Polyvalente de Saint- Georges. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECTATION DES SOLS Secteur ouest - Rural Secteur Saint-Jean-de-la-Lande Feuillet 4 de 4 Légende Affectation Résidentielle très faible densité Résidentielle faible den...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...seil accorde à Jeux des cadets de Chaudière-Appalaches une aide financière de 2 000 $ pour la tenue de leur événement à la Polyvalente Saint- Georges. QUE la somme de 2 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même l...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
..., etc.); • le résultat relatif aux indicateurs suivants : - nombre de kilomètres de voies cyclables, piétonnes ou polyvalentes réalisées, par type d’aménagement; - nombre de kilomètres de rues aménagées pour les piétons et les cyclist...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Procès-verbal du 14 février
...r Est depuis 1987 et du secteur Ouest depuis 1991) est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UN RESPONSABLE DE LA POLYVALENTE POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche d’un responsable de la polyvalente...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ût 2023 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE DE 2 CAISSIÈRES À LA POLYVALENTE POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche de 2 caissières à la polyvalente po...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Procès-verbal du 23 mai
...u conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration du complexe multisport de la polyvalente de Saint- Georges et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le co...
