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342 résultats trouvés pour taxes
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...ère Ville de Saint-Georges – Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 AVIS est de plus donné, conformément à l'article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par MICRO-LOGIC SAINTE-FOY LTÉE; IL EST PROPOSÉ par mad...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par ENGLOBE CORP.; IL EST PROPOSÉ par madame la conseil...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...out conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13830 Versement d'une aide financière à Jeux des c...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...0 $ 513 029 $ 513 029 $ 100,0% AFFECTATION - FONDS RÉSERVÉ (975 375 $) (25 500 $) 949 875 $ -97,4% AFFECTATION - SURPLUS RESERVÉ (486 500 $) 0 $ 486 500 $ -100,0% AFFECTATION-SOLDES DISPONIBLES (742 457 $) (431 465 $) 310 992 $ -41,9%...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
.... Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entre...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ultat du calcul des cots réels indique que la soumission présentée par la firme VALEURS MOBILIRES DESJARDINS INC. est la plus avantageuse; IL EST PROPOS par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUY par madame la conseillre Esther Fortin...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...éro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C....
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l...
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Procès-verbal du 23 octobre
...éro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro...
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Procès-verbal du 13 novembre
...898 -2023 amendant le Règlement de zon age numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 898 -2023 soit an...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande...
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Procès-verbal du 10 octobre
...-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'o...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...o it être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...