351 résultats trouvés pour taxes

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Confidentialité

...fidentiels et ne seront utilisés que pour les fins du service d’alerte automatisé lors de situations urgentes. Bien que Ville de Saint-Georges ne le recommande pas, il est possible en tout temps de se désabonner des alertes en désactivant votre...

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En ligne

...e territoire d’une municipalité desservie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale

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Dans la chute de dépôt

Dans la chute de dépôt près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville. Par chèque* en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat d’y joindre la formule réponse. Ne pas déposer d’argent dans cette chute.

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Tarification pour obtenir un permis

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...employés dans un sens différent et incompatible au sens d'une disposition du présent règlement. " Secteur Ville de Saint -Georges (1990) " signifie tout le territoire de l'ancienne Ville de Saint - Georges tel qu'il existait av...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...QUE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION Aux fins de l’application du présent règlement, la Ville de Saint -Georges a juridiction lor sque la résidence principale du gardien de l’animal est située sur son territo...

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Plan d'urbanisme

...eptembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ..........................................................

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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...

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Règlement sur les permis et certificats

.................................................................... 1 Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1 Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉC...

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Procès-verbal du 13 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 février 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...

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Procès-verbal du 14 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 février 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son ce...

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Stationnement au centre-ville

...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Service de l’urbanisme ou un autre m embre du personnel de la Ville de Saint -Georges. Le comité évalue la demande en fonction des dispositions du présent règlement....

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Concernant la prévention des incendies

...in d’établir des normes en matière de pré vention des incendies afin d’assurer la sécurité des citoyens de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis d...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...EMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈG...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...frastructures et à réduire la consommation d’eau potable; ATTENDU : que dans le cadre de cette Stratégie, la Ville doit rév iser sa règlementation relative aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux e...

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Règlement de zonage

...e (C-2) .......................................................... - 4 - 2.2.2.3. Classe Commerce et Service 3 : centre-ville (C-3) ........................................................................ - 4 - 2.2.2.4. Classe Commerce et S...