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350 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 28e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...UE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14127 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...phone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...e@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour de juillet 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...e@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour de juillet 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...nt désiré s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14102 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greff...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Hommage à Nicolas Fournier, médaillé d'or aux anneaux
Nicolas, qui a remporté la médaille d’or dans chacune des quatre compétitions auxquelles il a pris part cette année, a été surnommé par ses pairs « le Seigneur des anneaux ». D’ailleurs, l’athlète georgien prendra part aux Championnats québécoi......
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...e@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 19 juin
...reffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...plet dès l’adjudication : - Argent comptant - Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Saint - Georges Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14068 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Avis de promulgation - 5 juin
...greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 5 juin
...reffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...phone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...phone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...t toute forme juridique d’entreprise ou de société; k) personne compétente : une personne qui est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des technologues professionne...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...d ésiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14034 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffi...
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Avis de promulgation - 22 mai
...ureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Service des communications
Téléphone : 418 228-5555 , poste 6790 Courriel : richard.poulin@saint-georges.ca Joindre le service
