360 résultats trouvés pour taxes

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Calendrier et fréquence

Le calendrier des collectes est distribué à tous les foyers une fois par année dans le bulletin municipal d’automne aux pages centrales. Aucun autre envoi postal n’est effectué par la suite. La collecte est divisée en 6 zones distinctes. Consu......

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Marques de tiers

La Ville de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.

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Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ...

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Règlement sur la gestion contractuelle

Ville de Saint-Georges a adopté, en 2021, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats....

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Par carte de crédit

En vous rendant sur le site de Constats Express. Constats Express (français) Constats Express (anglais)

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Résidus domestiques dangereux

...frais des résidus dangereux sur le site de la  Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud  (RICBS) au 695, rang Saint-Joseph, Saint-Come-Linière. Heures d’ouverture Lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 Tous les samedis de...

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Comment s'inscrire

Nous vous invitons à utiliser votre numéro de téléphone résidentiel (ligne fixe) pour vous inscrire. Vous pourrez y ajouter d’autres numéros de cellulaire et vos coordonnées par la suite.  Si vous n’avez pas de ligne résidentielle, vous po......

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Procès-verbal du 13 février

...: que la Ville désire faire une demande dans le cadre de ce Programme pour l’ensemencement de poissons afin d’organiser la fête de la Pêche et la Pêche en herbe 2023; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par m...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...

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Procès-verbal du 12 juin

...aint-Georges et sur le comité des loisirs et de la culture, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le comité des fêtes de Saint-Georges et sur le comité du Vélo de montagne MSG, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de la...

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Procès-verbal du 25 septembre

...e, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le comité des loisirs et de la culture, sur le comité des Fêtes de Saint -Georges et sur une réunion du Bercail, par monsieur le conseill er Jean Perron sur le comité...

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Procès-verbal du 10 octobre

...encontre avec le Carrefour jeunesse -emploi de Beauce -Sud, sur une rencontre avec les responsables de l’aérofête, sur le conseil d’administration de la Table régionale d’économie sociale de Chaudière -Appalaches (TRÉSCA...

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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...

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Procès-verbal du 13 novembre

...par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le sympos ium sur la gestion des matières résiduelles, sur le comité des fêtes de Saint - Georges, s ur le conseil d’administration du Club de hockey Beauce -Etche mins 2016 et sur...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECTATION DES SOLS Secteur ouest - Rural Secteur Saint-Jean-de-la-Lande Feuillet 4 de 4 Légende Affectation Résidentielle très faible densité Résidentielle faible den...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...nérale annuelle de la Chambre de commerce de Saint-Georges, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le comité des fêtes de Saint-Georges et sur le comité de circulation, par monsieur le conseiller Jean Perron sur le conseil d’administrat...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ébec – Été 2027 et sur le Gala de l’entreprise beauceronne, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le comité des fêtes de Saint-Georges, par monsieur le conseiller Jean Perron sur le conseil des maires de la Municipalité régionale de co...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...

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Sur les colporteurs

...erdite : - Le s 1 er et 2 janvier - Le jour de Pâques - Le 24 juin - Le 1 er juillet - La fête du Travail - L’Action de grâce - Le 31 octobre - Les 24 et 25 décembre - Le 31 décembre...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...

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Procès-verbal du 27 novembre

...solde dû sur l'emprunt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13759 Versement d'une aide financière au Comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’année 2024 ATTENDU : que le Comité des Fêtes de Saint-Georges a établi sa programmation...

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Procès-verbal du 28 novembre

...la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13186 Versement d'une aide financière au Comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’année 2023 ATTENDU : la demande d’aide financière par le Comité des Fêtes de Saint- Geor...