Recherches populaires
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...e territoire d’une municipalité desservie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...NT LE POUVOIR D ’AUTORISER DES ENTRAVES À LA CIRCULATION POUR DES ÉVÉNEMENTS OU DES TRAVAUX ATTENDU : que le conseil de ville est souvent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTE...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...palités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’applique à tous les immeubles rencontrant les critères de la loi; ATTE...
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Procès-verbal du 14 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 février 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...lement a été préalablement donné à l a séance de ce con seil tenue le 10 août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conse...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...éveloppement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ; ATTENDU : que ce Conseil a adopté le projet de règlement le 23 mai 2006 ; ATTENDU : que le Conseil a tenu une période de consultati...
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Peintures murales
...N ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil muni...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 septembre 2016; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par mons...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...e d e districts électoraux pour la Ville de Saint - Georges doit être d'au moins 8 et d'au plus 12; ATTENDU : que le conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la municipalité en 8 districts...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...lation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU : que le conseil de la Ville de Saint -Georges, suite à une demande du club de VTT JaboBoce, désire permettre au véhicules tout te...
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Procès-verbal du 9 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 mai 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les...
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Procès-verbal du 14 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 mars 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs le...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...dentiels; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 25 novembre 2002; IL EST PROPOSÉ par monsieur le Conseiller S erg e Paque t APPUYÉ par madame la...
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Procès-verbal du 28 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 mars 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ation pour ces services; ATTENDU : qu'avis de p résentation du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 22 mars 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par monsieur l...
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Procès-verbal du 11 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l...
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Procès-verbal du 25 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l...
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Procès-verbal du 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 mai 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge T...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...LANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de...
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Procès-verbal du 13 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 juin 2022 à laquelle sont présents messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean P...
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Concernant la prévention des incendies
...ense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron...
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Procès-verbal du 27 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 juin 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que...
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Procès-verbal du 11 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 juillet 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...