368 résultats trouvés pour taxes

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Tarification pour obtenir un permis

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......

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Subvention pour ainés

...ion potentielle établie à la suite du rôle d’évaluation en vigueur est inscrit sur le compte de taxes annuel transmis par la Ville en janvier. Les conditions pour avoir droit à la subvention se retrouvent sur le site du gouvernement du Québec....

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Qui peut utiliser Taxibus?

...to de vous pour émettre votre carte de membre. Une fois membre, vous recevrez une carte d’usager et un plan de la ville sur lequel figurent toutes les bornes de Taxibus. Utilisez ce plan pour planifier vos déplacements. Informati...

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Territoire couvert

Taxibus couvre TOUT  le territoire de la ville (secteurs urbains et ruraux). Taxibus, c’est 800 bornes situées à tous les 300 mètres en milieu urbain et à tous les 500 mètres en milieu rural.

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Marques de tiers

La Ville de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.

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Dans la chute de dépôt

Dans la chute de dépôt près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville. Par chèque* en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat d’y joindre la formule réponse. Ne pas déposer d’argent dans cette chute.

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Demande de réservation

Vous pouvez faire une demande de réservation en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Puis, retournez le formulaire complété à la directrice générale adjointe, madame Karine Veilleux. Demande de réservation

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En ligne

...e territoire d’une municipalité desservie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale

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Parc technologique

...ques Emplacement À l’extrémité nord du périmètre urbain de la Ville Route d’accès Route 173 et 90 e Rue...

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Confidentialité

...fidentiels et ne seront utilisés que pour les fins du service d’alerte automatisé lors de situations urgentes. Bien que Ville de Saint-Georges ne le recommande pas, il est possible en tout temps de se désabonner des alertes en désactivant votre...

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Règlement de zonage

...zones, deux ventes de débarras par année civile sont autorisées par immeuble, et ce, même si l’immeuble possède plus d’une adresse civique. 5.1° Vente collective annuelle Au cours de la dernière fin de semaine complète de mai, la tenue d...

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Stationnement au centre-ville

...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1

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Procès-verbal du 13 février

...ion de l'équipe proposée : 30 points 4. Assurance qualité : 5 points 5. Biens livrables et facturation : 5 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13296 Versement d'une aide financière au Grand...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...’évaluer la possibilité de financer un e partie des frais du programme d’été de la Maison des jeunes qui s’adresse au 11 à 17 ans étant donné que le programme Évasion Jeunesse ne sera pas offert par la Ville cet été. M. C...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 avril 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs l...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ion de l'équipe proposée : 30 points 4. Assurance qualité : 5 points 5. Biens livrables et facturation : 5 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13962 Mandat à Maheux-Mercier pour l’entretien d...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...règlement est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée aux heures régulières de bureau, à l'adresse indiquée ci-dessous. AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l'article 17 de la Loi sur les é...

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...vent demander que le Règlement numéro 906 -202 4 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...axes municipales par les professionnels et pourquoi il n’y a pas de mention pour les terrains bénéficiaires. M. Roy s’adresse également à la Ville puisqu’il aimerait céder une parcelle de terrain pour un sentier piétonnier près de la 38 e...