397 résultats trouvés pour taxes

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Encombrants ménagers (gros rebuts)

Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants......

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Contestation ou demande de révision

Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision.  Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......

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Changement d’adresse

Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......

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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......

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Comment sont calculées les taxes foncières?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......

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À quoi servent les taxes foncières?

Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......

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Échéances et intérêts

Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2025, les échéances sont : à venir 15 mai 15 juillet 15 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance.......

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• Coordonnées

Service des travaux publics

Coordonnées 3636, 16 e Avenue Saint-Georges (Québec) G5Y 0H8 Téléphones  Voirie, aqueduc et déneigement : 418 226-2298 Immeubles et équipements : 418 226-2225 Signalisation et espaces verts : 418 226-22......

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Visite des propriétés

Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation......

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Tenue à jour du rôle d’évaluation

L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......

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Révision du rôle d’évaluation foncière

Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......

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Consulter le rôle d’évaluation

Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......

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Rémunération des élus

Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......

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Formuler une plainte

Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......

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Dépôt de neige ou de glace

Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......

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Usages défendus

Utiliser un boyau d’arrosage non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlemen......

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Usages autorisés (sous conditions)

Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......

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Modes de paiement et coûts

Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges :  en argent; par chèque; par débit.  Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)......

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