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364 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB -...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 879-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 26 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 875-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain......
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Avis de promulgation - 19 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 887-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...tions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...r la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...centre-ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre-ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre-ville situées le long de la 1re Avenue, de la 118e Rue à...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p......
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p......
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...SENT R EGLEMENT Le présent règlement vise à introduire une certaine souplesse dans la réglementation en autoris ant dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exer...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB-220...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...e du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...tre -ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre -ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre -ville situées le long de la 1 re Avenue de la 118 e Rue à...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de confor...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière d......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...unicipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 . Ce second...
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Procès-verbal du 11 septembre
...si de la musique sera ajoutée sur la 1 re Avenue. M. Poulin lui explique les démarches déjà entamées. Mme Gabrielle Doyon, citoyenne de la 155 e Rue, demande si les véhicules tout - terrain e t motocross peuvent circ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...r la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...r la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...inaire du 11 septembre 2023, du projet de règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements pré...
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Règlement no 602-2015
RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...