399 résultats trouvés pour taxes

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Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......

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Procédure de plainte et de réclamation

Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé.  La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une......

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Hyperliens

Le site Web de la Ville de Saint-Georges contient des hyperliens vers des sites Web de tiers. Ces hyperliens sont offerts pour simplifier et faciliter vos visites. Ils ne peuvent pas être interprétés comme un appui au contenu de ces sites Web.......

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Rémunération des élus

Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......

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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut......

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Marques distinctives

Les marques distinctives (le logo, le tartan, le drapeau, les armoiries, etc.) sont des marques officielles de la Ville de Saint-Georges.  Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-George......

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Droit de mutation immobilière

La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......

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Réservation | Annulation

RÉSERVATION - Marche à suivre Repérez la borne située la plus près de votre point de départ . Notez le numéro de la borne. Trouvez la borne située la plus près de votre point de destination . Notez également ce numéro.......

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Qui peut utiliser Taxibus?

Pour utiliser Taxibus, vous devez être membre. Comment devenir membre? Présentez-vous au bureau de Taxibus situé au 11290, 2 e Avenue. Ayez en main une pièce d’identité : permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou carte étu......

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Modes de paiement

Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons  : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......

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Subvention pour ainés

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......

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Changement d’adresse

Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......

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Révision du rôle d’évaluation foncière

Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......

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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......

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Comment sont calculées les taxes foncières?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......

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À quoi servent les taxes foncières?

Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......

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Échéances et intérêts

Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2025, les échéances sont : à venir 15 mai 15 juillet 15 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance.......

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Service des communications

Téléphone  :  418 228-5555 , poste 6790 Courriel  :  richard.poulin@saint-georges.ca Joindre le service