437 résultats trouvés pour taxes

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Modes de paiement et coûts

Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges :  en argent; par chèque; par débit.  Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)...

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Politique de confidentialité

...on de la vie privée est essentielle.  Il est donc important que vous soyez informé que le site Web de la Ville de Saint-Georges n’est pas un outil de collecte d’informations personnelles. Dès que vous accédez à notre site, un fichier témoin...

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Procès-verbal du 12 juin

...limite nord-est du terrain au lieu de 6 m. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13552 Vente d’un terrain dans le parc technologique à Garaga inc. ATTENDU : la demande de Garaga inc. d’acquérir un terrain situé sur la 25 e Avenue d...

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Procès-verbal du 17 juillet

...se à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13593 Acceptation d'une entente numéro 2 à interv...

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Procès-verbal du 20 janvier 2025

...ensemencement 2025 du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs . 6.31 Embauche d’un préposé à la maintenance pour les patinoires extérieures pour le Service des l...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...ménager pour le centre de ski. 5.42 Embauche de préposés à la maintenance pour le centre sportif Lacroix-Dutil et les parcs pour le Service des loisirs et de la culture. 5.43 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des lois...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...16 600$ Pavillon Comrie 9 100$ Maison des jeunes 6 000$ Parc Pomerleau 76 444$ Parc des Sept Chutes 413 505$ Autres parcs 1 306 35...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...

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Plan d'action 2025-2029

...s pistes de ski de fond. Construire un stade de soccer (usage multisport). Aménager l’espace près du pont de l’Alliance au parc  des Sept-Chutes avec des bancs et des tables à pique-nique. Élaborer des moyens pour adapter les bâtiments municipaux...

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Gestion des stationnements publics

...piétonniers entre les stationnements et les destinations probables. Lors de la création ou d’une réfection majeure d’un parc de stationnement public, on doit prévoir des espaces pour la circulation des piétons, localisés et aménagés de façon à...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

...6 logements à 24 logements dans la future 143e Rue entre la 22e Avenue et la future 25e Avenue ; • Les parcs dans la zone RB-424 située entre la 12e Avenue et la 22e Avenue, de la 134e Rue à la 144e Rue. Qu'au co...

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Procès-verbal du 27 novembre

...se à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13763 Acceptation d'une entente numéro 2 à int...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...arification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION D 'UN BIEN , UN SERVICE , UNE ACTIVITÉ...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...

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Politique de la famille et des aînés

... qui permettent de se détendre, de s’amuser, de proter de la nature  et de socialiser. Parmi ces espaces, l’île Pozer, le parc Veilleux, le parc des Sept-Chutes, l’espace Carpe Diem,  l’Arboretum, sont les lieux de nombreux événements sportifs et...

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Procès-verbal du 8 mai

...l’entente a pris fin. M. Frédéric Desjardins, résident de la 7 e Avenue, mentionne que le panier de basketball au parc du Cap est penché et doit être redressé depuis plusieurs années. M. Desjardins demande également si le terrain au coin...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...T RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numé...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre

...unicipalité a adopté le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le dir...

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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

...numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C....

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...

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Procès-verbal du 14 mars

...de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 838-2022 soit...