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340 résultats trouvés pour taxes
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Marques de tiers
La Ville de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
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Formulaires
Demande de permis / information Commerce : Commerce associé à l'habitation - ouverture Commerce associé à l'habitation - fermeture Commerce - ouverture Commerce - fermeture Dema......
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Séance du conseil de ville
...rmations Date : 12 mai 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance du conseil de ville
...ations Date : 28 avril 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance du conseil de ville
...ations Date : 14 avril 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance du conseil de ville
...mations Date : 10 mars 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...
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Membres admis à l'Ordre
Le conseil municipal de Ville de Saint-Georges exprime sa plus profonde reconnaissance à l’endroit de ces bâtisseurs de communauté. Découvrez-les! Membres de l'Ordre du mérite
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Sécurité civile
La Ville de Saint-Georges a pris, depuis déjà plusieurs années, les moyens nécessaires pour faire face à divers sinistres qui pourraient survenir sur son territoire. Le plan municipal de sécurité civile est mis à jour régulièrement et contient...
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Séance du conseil de ville
...ions Date : 24 février 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Police Sûreté du Québec
La sécurité du territoire de la Ville de Saint-Georges est assurée par la Sûreté du Québec (SQ), poste MRC de Beauce-Sartigan. Pour joindre la Sûreté du Québec : 418 228-5531 (administration) du lundi au vendredi, entre...
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Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain
Est-ce qu’il y a des services sous-terrain publics ou privés sous l’emplacement choisi? (Conduite d’aqueduc et d’égout (votre branchement), fil électrique, conduite de gaz, etc.) Planter à l’extérieur d’un rayon de 3 mètres de votre valve d’aque......
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Étape 2 : Le choix de l'essence
Pour vous aider dans votre choix, nous vous proposons une liste d’essences appropriées sur le territoire de Ville de Saint-Georges (zone de rusticité 4b). Cette liste est divisée en 3 catégories : Arbre à petit développement: Pour les espaces...
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Étape 3 : Plan d'aide à la plantation
Puisque vous tenez au bon développement de votre arbre, une plantation adéquate est de mise. Nous vous fournissons donc un petit plan de référence. Les matériaux à se procurer : Choisir un arbre sain, exempt de blessure au tronc ou de......
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Comment sont calculées les taxes foncières?
...crété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des ca...
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Droit de mutation immobilière
...de taxes. Compte de taxes Si vous avez acquis une nouvelle propriété, il est important de savoir que la Ville de Saint-Georges n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire puisque les taxes municipales...
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Séance du conseil de ville
...rmations Date : 26 mai 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance du conseil de ville
...rmations Date : 9 juin 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ...
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Séance du conseil de ville
...ns Date : 22 septembre 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Règlement sur la gestion contractuelle
Ville de Saint-Georges a adopté, en 2021, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats....
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Calendrier et fréquence
Le calendrier des collectes est distribué à tous les foyers une fois par année dans le bulletin municipal d’automne aux pages centrales. Aucun autre envoi postal n’est effectué par la suite. La collecte est divisée en 6 zones distinctes. Consu......
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Séance du conseil de ville
...ons Date : 8 septembre 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance du conseil de ville
...s Date : 18 août 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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