Recherches populaires
417 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...iel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de mo tion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...a soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13146 à sa séance ordinaire du 14 novembre 2022, du projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permi...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...EMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...EMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13246 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numér...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13248 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numé...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 avril 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 janvier 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13382 à sa séance ordinaire du 27 mars 2023, du projet de règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 1...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mars 2023, le conseil de cette municipali...
-
• Documents
Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...NT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’organisation territoria...
-
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...lement le 24 se ptembre 2012 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 24 septembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Marie -Ève Dutil AP...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13347 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 1...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13348 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 1...
-
• Documents
Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 février 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13249 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage nu...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 février 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
-
• Documents
Avis de promulgation - 8 mars
...UMÉRO 884-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 février 2023, le conseil de cette Municipalité a...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...EMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette municipalité a...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...ussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13281 à sa séance ordinaire du 13 février 2023, du projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage num...
-
• Documents
Avis de promulgation - 22 février
...NUMÉRO 882-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette Municipalité a...
-
• Documents
Avis - Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 1 3 février 202 3, le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 875...