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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des multifamiliales d’un maximum de 6 logements sur la 6e Avenue projetée entre la 171e R...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Rue...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...rmité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22e Avenue au bout de la 151e Rue, dans le prolongement de la 152e Ru...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...é des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’expansion résidentielle localisée à l’est de la 22e Avenue entre les futures 160e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suite aux modifications de...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...3 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règ...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 876-2023 a pour but de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Ru...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...r le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...troduire une certaine souplesse dans la réglementation en autoris ant dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...onformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul ava...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD-374, située le long de la 127e Rue, pr...
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22 e Avenue...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22 e Avenue au bout de la 151 e Rue, dans le prolongement de la 152...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges laté...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...rmité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23e Aven...
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Avis de promulgation - 8 mars
...ifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que c...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...é des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure un terrain vacant situé entre le Sentier seigneurial et les terrains résidentiels de la...
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Avis de promulgation - 22 février
...numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...obation conformément à la Loi sur les élections et les ré férendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3 e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits -Castors afin de p...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER SUR REGLEMENT NUMÉRO 875 -2023 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’EN...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 7 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...