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320 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13248 à...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de r equêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute...
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Procès-verbal du 23 janvier
...19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13240 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomass...
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Procès-verbal du 27 février
...ment QUE le procès -verbal de la séance ordinaire du 13 février 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie...
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Procès-verbal du 13 février
...19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13278 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval...
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Procès-verbal du 13 mars
...ssemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 11165, 2 e Avenue, afin d’autoriser la présence d’une partie existante du bâtiment à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la...
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Avis de promulgation - 8 mars
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 884-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...UÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...NDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13281 à...
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Avis de promulgation - 22 février
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 882-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges t...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...res d'enregistrement. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE A VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 8. Toute personne qui le 13 février 2023 , n’est frappée...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...UÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue l...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13249 à...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...19 h 38. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14336 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Rena...
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Politique de la famille et des aînés
POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS VILLE DE SAINT-GEORGES TABLE DES MATIÈRES Mot du maire 3 Mot de la conseillère responsable des familles et des aînés 4 Notre mission 5 Nos valeurs 5 Portrait de la ville 6 Processus de la démarche ......
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Plan d'action 2025-2029
PLAN D’ACTION DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS VILLE DE SAINT-GEORGES 2025-2029 Espaces extérieurs et bâtiments3 4 5 6 8 10121314 1 Habitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs......