385 résultats trouvés pour taxes

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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...

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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...ant les articles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de r...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...certificat d'autorisation de tel rejet lorsque requis par la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements. 5.3 Lorsque les travaux à réaliser sont situés dans l’emprise de la voie publique , les Travaux publi...

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Règlement de zonage

................................................................ - 11 - 12.1.7 . DATE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PREMIERS RÈGLEMENTS MUNICIPAUX INTERDISANT LES NOUVELLES IMPLANTATIONS DANS LES ZONES INONDABLES ......................................

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Foire aux questions

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Règlement sur les permis et certificats

...É : DEVOIRS ET POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Dans le cadre de ses fonctions, l’inspecteur doit notamment faire respecter les règles contenues...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...rmité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Étape 3 : Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme an...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées. Étape 3 : ÉTUDE DE LA DEMANDE Le comité consultatif d’urbanisme...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...jugement envers le contreve nant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règle...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...du jugement envers le contrevenant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infra ction continue au présent...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...du jugement envers le contrevenant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au pr ésent r...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...jugement envers le contrevenant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions d es règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règl...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...et tra nsmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les autres dispositions des règlements d’urbanisme sont respectées. Toute demande non conforme ou incomplète est rejetée par l’inspecteur....

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...et et transmet au c omité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les autres dispositions des règlements d’urbanisme sont respectées. Toute demande non conforme ou incomplète est rejetée par l’inspect...

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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2955, 81e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...