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378 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 26 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 875-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 880-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de promulgation - 19 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 887-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 883 -2023 adopté le 27 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussigné...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...venue et la 25e Avenue et une aire d’affectation commerciale à l’intersection sud de la 150e Rue et de la 25e Avenue projetée. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 13 août 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de con sultation du 13 aoû...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 890 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de...
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de...
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 897-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de S...
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Règlement no 602-2015
...ral adjoint et directeurs . Chefs de division, coordonnateurs, ingénieur assistant -greffier, chargée de projet . Chefs d’équipe 25 000 $ 6 000 $ 3 000 $ 300 $...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant divers règlements suite à l’adoption d...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...la mairesse pendant cette période. L'entrée en vigueur de ce règlement est prévue pour le 1er janvier 2024. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau o...
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Procès-verbal du 2 octobre
...uments d’appel d’offres. QUE la somme de 1 802 227,07 $ soit financé à même le fond réservé des grands projets (Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des trans...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 873-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de...