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346 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 octobre
...de stationnement pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SÉCURITÉ 3S INC...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...canadienne et ne pas être en curatelle 9. Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - être propriétaire d'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mars 20...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p......
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 MARDI 11 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEM......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...s 2023, du projet de règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mars 20...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...epuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 ma...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mars 2...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ntation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : que l’entreprise Dollarama demande d’installer une enseigne sur la façade de l’édifice de Place centre-ville qui donne sur la pro...
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Procès-verbal du 27 mars
...rtif Lacroix-Dutil pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 7 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SERVICE KVP INC. 59 672,...
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Procès-verbal du 27 février
...2023 pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur i nvitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST -G...
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Procès-verbal du 13 février
...3 pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SAINT-GEORGE...
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Procès-verbal du 13 mars
...a 107 e Rue (Premier projet). 4.6 886-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dan...
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Avis de promulgation - 8 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 884-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 LUNDI 13 MARS 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis de promulgation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 882-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Geo......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...puis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant un ique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 fé...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 LUNDI 24 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEM......