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646 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le Rè...
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Procès-verbal du 12 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 juin 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Étape 1 : Dépôt de l a demande Les documents exigés au présent règlement sont remis au service d’urbanisme de la Ville de Saint -Georges. Étape 2 : Vérification de la conformité et transmission de la demande L’...
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Procès-verbal du 25 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l...
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Procès-verbal du 9 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 mai 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les...
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Procès-verbal du 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 mai 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge T...
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Procès-verbal du 13 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 juin 2022 à laquelle sont présents messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean P...
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Procès-verbal du 11 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 juillet 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Procès-verbal du 8 août
...-greffiè re. ADOPTÉE ADO PTI ON D’UNE RÉSOLUTION : RÉSOLUTION N O 22 -13015 Candidature de la Ville de S aint -Georges dans le cadr e du Mérite municipal 2022 pour le prix Aménagement du territoire et urbanis...
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Procès-verbal du 12 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 septembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieu...
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Procès-verbal du 26 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers...
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Peintures murales
...né par l a soussigné e assistant -greffier de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges tenue le 21 janvier 20 13 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...: Dépôt de la demande Les documents exigés au présent règlement sont remis au Service de l’urbanisme de la Ville de Saint -Georges. Étape 2 : Vérification de la conformité et transmission de la demande L’insp...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1.4. VALIDI...
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Procès-verbal du 28 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 mars 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...t aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'i mplantation et d'intégration architecturale. 1.4. V...
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Règlement de zonage
...age » et porte le numéro 150-2005. PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint-Georges est assujetti au présent règlement. Le règlement s’applique aux particuliers comme aux pe...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...« PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1.4. VALIDITE Le conseil municipal de la ville de Saint -Georges décrète le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1.4. VALIDIT...
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Règlement de lotissement
...et porte le numéro 151-2005. 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJETTIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint-Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementati on don t les procédures en démolition, en injonction et...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...né par l a soussigné e assistant -greffier de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges tenue le 21 janvier 20 13 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ne forme d’arrérages de taxes municipales ou de droit de mutation, d’une créance municipale ou d’une réclamation de la Ville. 7. LES FAÇADES ET TOITURES ADMISSIBLES 1° Toutes les façades et les toitures apparentes des b...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...’appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récité . 1.6. VALIDITÉ Le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges décrète le présent règlement dans son ensemble et égalem ent chapitre par chapitre, ar...
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Règlement de construction
...2 -20 05 . 1.2 . PERSONNES , TERRITOIRE ET BÂTIMENTS ASSUJETTIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique...