Recherches populaires
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...t aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'i mplantation et d'intégration architecturale. 1.4. V...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...« PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1.4. VALIDITE Le conseil municipal de la ville de Saint -Georges décrète le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la su...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1.4. VALIDIT...
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...nivelé et semé ou tourbé. 3. CHAMPS D’ APPLICATION 3.1 L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. 3.2 Le règlem ent s’applique aux personne...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...a plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que le secteur deviendra une porte d’entrée de la ville très fréquentée ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif à l’effet d’assujettir la d...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...et du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la su...
• Documents
Avis - Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...ec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vigueur pour son 3e exercice financier, a été déposé, le 13 septembre 2023, au b...
• Documents
Procès-verbal du 11 septembre
...( ptie 4 497 037) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce , en faveur du réseau d’égout pluvial de la Ville, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Béatrice Rodrigue, notair e. QUE le maire...
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...ATTENDU : que ce conseil souhaite assujettir au droit de préemption certains immeubles situés sur le territoire de la Ville; ATTENDU : que ces immeubles ne sont pas la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur...
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ement. 3.2 Les chefs des Divisions des Services techniques et des Travaux publics, les ingénieurs et les procureurs de la Ville ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementati on don t les procédures en démolition, en injonction et...
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ne forme d’arrérages de taxes municipales ou de droit de mutation, d’une créance municipale ou d’une réclamation de la Ville. 7. LES FAÇADES ET TOITURES ADMISSIBLES 1° Toutes les façades et les toitures apparentes des b...
• Documents
Prolongement des réseaux en milieu bâti
...procédures à suivre pour orienter les citoyens intéressés à un prolongement de réseau; • La participation financière de la Ville doit respecter les principes établis pour les prolongements des services municipaux en milieu desservi; •...
• Documents
Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septe...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septem...
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
...’appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récité . 1.6. VALIDITÉ Le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges décrète le présent règlement dans son ensemble et égalem ent chapitre par chapitre, ar...
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...et porte le numéro 148-2005. 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint-Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux particul...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...rojet du Règlement numéro 898 -2023 adopté le 23 octobre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la su...
• Documents
Avis de promulgation - 1er novembre
..., par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...ÉSOLUTION N O 23 -13725 Mandat à LBB Stratégies inc. pour des services professionnels au soutien de la candidature de la Ville pour l’organisation de la Finale des J eux du Québec – Été 2027 ATTENDU : que la Ville souhaite pose...