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515 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de promulgation - 8 mars
...ifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...rmité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22e Avenue au bout de la 151e Rue, dans le prolongement de la 152e Ru...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22 e Avenue au bout de la 151 e Rue, dans le prolongement de la 152...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22 e Avenue...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...é des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’expansion résidentielle localisée à l’est de la 22e Avenue entre les futures 160e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22e Avenue, ent...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...rmité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23e Aven...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD-374, située le long de la 127e Rue, pr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autoriser des marges latéra...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Rue...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...obation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires...
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Avis de promulgation - 1 février
...ue le 28 novembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e R...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 janvier 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...(ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 4...
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 873-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vi......
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Avis de promulgation - 21 décembre
...adopté le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en co...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...2022 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 865-2022 a pour but de créer des aires d’affectation résidentielle de moyenne et de très forte densité dans la future 143e Rue en ha...
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...troduire une certaine souplesse dans la réglementation en autoris ant dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...onformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul ava...