Recherches populaires
342 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
.... Ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1 re Avenue. Plus précisément, d’autoriser les bâtiments de 9 étages du Centre sportif Lacroix -Dutil jusqu’à la 113 e Rue et...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...e d’assainissement Il est interdit, en tout temps, de rejeter dans un ouvrage d’assainissement l’un ou plusieurs des contaminants suivants, d’en permettre le rejet ou de le tolérer : a) pest icide tel que défini à...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Divi sion – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par PAVAGE SARTIGNAN LTÉE ; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC.; ATTENDU : que la Vill...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...Que ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1re Avenue. Plus précisément, d’autoriser les bâtiments de 9 étages du Centre sportif Lacroix-Dutil jusqu’à la 113e Rue et les bâtime...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...ne personne désignée à titre de représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5....
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par AQUASAN LTÉE; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseill...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...nsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les directives de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: TC-014 : Modification du garde-corps de l’escalier permettant d’accéder à...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par LES PELOUSES DE BEAUCE INC.; IL EST PROPOSÉ par m...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS JAMBETTE INC.; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...nforme et que les soumissions de Ricoh Canada inc. doivent être rejetées pour manquement majeur et que la plus basse soumission conforme et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par BUREAUTIQUE RENO INC...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par BRASSARDBURO INC.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ur d’une succession. h) Service de photocopies (taxes incluses) : 01 à 100 : 0,25 $ la copie 101 et plus : 0,10 $ la copie Impression couleur : 0,75 $ la copie 2.3 Tout autre document non énuméré:...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale sont celles qui sont déterminées par la loi, à savoir : 1) Catégor...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...1 147 940 $ 634 911 $ 123,8% AFFECTATION - FONDS RÉSERVÉ (25 500 $) (298 500 $) (273 000 $) 1070,6% AFFECTATION - SURPLUS RESERVÉ 0 $ 0 $ 0 $ 0,0% AFFECTATION-SOLDES DISPONIBLES (431 465 $) (61 811 $) 369 654 $ -85,7% TOTAL...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par SUPÉRIEUR PROPANE INC.; IL EST PROPOSÉ par madame l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
.... Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entre...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...par un matériau similaire ou identique 4° Aménagement d’une aire de statio nnement 5° Agrandissement de plus de 10 cases d’une aire de stationnement Ville de Saint -Georges Règlement n° 268 -2008 – PIIA – route 204 3...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...: que le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme BMO NESBITT BURNS INC. est la plus avantageuse; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pie...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : . Être déposée au plus tard le 30 avril 2025; . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Ville...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...lle de Saint -Georges. Sont toutefois exemptés de stérilisation les ch ats âgés de moins d’un an ou de plus de 10 ans, qui sont gardés à des fins de reproduction ou d’élevage ou pour qui la stérilisation est...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 3. PERSONNES INTÉRESSÉES 3.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...