Recherches populaires
352 résultats trouvés pour taxes
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Usages défendus
...age non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de...
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Sécurité incendie
...Le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges a été un des premiers à faire l’utilisation de la mousse à air comprimé pour le combat des incendies et il a été innovateur à bien des égards dans le développement de ce procédé. Tous les camions d...
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Soumettre une candidature
Vous connaissez une personne dont vous souhaitez voir les accomplissements reconnus ? Formulaire Mise en candidature - gala 2024
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Police Sûreté du Québec
...territoire de la Ville de Saint-Georges est assurée par la Sûreté du Québec (SQ), poste MRC de Beauce-Sartigan. Pour joindre la Sûreté du Québec : 418 228-5531 (administration) du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h...
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Armoiries Ville de Saint-Georges
...ébécois et canadien de la ville. Un casque coiffé de lambrequins supporte la couronne. La devise : Ensemble pour l'avenir Description Armoiries : D'argent à la croix de gueules cantonnée aux un et quatre d'un fer de m...
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Service du secrétariat général et greffe
...ale. Une fois aux 4 ans, la greffière et son équipe doivent présider le processus électoral. Adressez-vous à ce service pour : Demande d’accès à l’information; Commissaire à l’assermentation; Questions touchant les électio...
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Avant l’achat d’un terrain
Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage permet la construction de votre projet, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents o...
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Arbre emblématique : Lilas 'Ville de Saint-Georges'
...Note : Le registre des lilas contient plus de 2302 cultivars différents. Seulement 0,5 % des lilas sont nommés pour une ville.
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Changement d’adresse
...sponsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jour pour éviter un retard dans la réception de votre compte de taxes. Vous pouvez, soit : Téléphoner au Service d...
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Visite des propriétés
...ion foncière. La mise à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une demande de permis de rénovation/construction. Identification du technicien en évaluation Chaque inspecteur est muni d’une...
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’...
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Rémunération des élus
...ite Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille la rémunération et les allocations de dépenses de chacun de ses élus pour l’année civile 2023. Élus Rémunération (excluant charges sociales)...
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Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl...
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...357 045 $ 14,0% SERVICES RENDUS 463 628 $ 591 648 $ 128 020 $ 27,6% STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS 182 511 $ 198 397 $ 15 886 $ 8,7% DROITS MUTATIONS 1 450 000 $ 1 600 000 $ 150 000 $ 10,3%...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...s'appliquer. CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific at vis...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pour un stationnement étagé à titre de bâtiment principal ou complémentaire est assujettie à...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA dans les cas suivants : 1° Const...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMI S ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;...
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Procès-verbal du 26 septembre
...nancée à même le budget de fonctionnement pour l’année 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13088 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 1236...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...luation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...INISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégr...
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Procès-verbal du 27 juin
...du Règlement numéro 860 -202 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à l a c...
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Procès-verbal du 25 avril
...jet de Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni o...
