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350 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14302 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...ureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 25 décembre
...effe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 25 décembre
...ureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 25 décembre
...reffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...zonage numéro 150 -2005, situé dans une zone qui permet un maximum d’un seul logement et qui a pparait au registre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour...
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Concernant les modalités de publication des avis publics
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• Emplois
Coordonnateur(trice) sportif(ve)
Ville de Saint-Georges recrute un(e) coordonnateur(trice) sportif afin de contribuer activement à l’animation et à la gestion des installations sportives qui dynamisent la vie des citoyens de Saint-Georges. Nous recherchons une personne motivée, org......
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ne activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION D 'UN BIEN , UN SERVICE , UNE ACTIVITÉ OU AUTRES AVANTAGES POU R L 'ANNÉE...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...e@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de janvier 2025. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 38. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14336 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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• Calendrier
Séance du conseil de ville
Informations Date : 12 mai 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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• Calendrier
Séance du conseil de ville
Informations Date : 26 mai 2025 Heure : 19 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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• Calendrier
Séance de la cour
Informations Date : 13 mai 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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• Calendrier
Séance de la cour
Informations Date : 13 mai 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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• Calendrier
Séance de la cour
Informations Date : 27 mai 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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• Calendrier
Séance de la cour
Informations Date : 27 mai 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...sme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14277 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 19 août 2024
...nisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14145 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...t pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de février 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...nisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13921 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-gr...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...e@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
