Recherches populaires
290 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...et de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fa...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...icie de la place d'affaires doit être égale ou inférieure à la superficie du logement. " Logement intergénérationnel " signifie logement répondant en tout point aux prescriptions de l’article 6.4.1 -9o du Règlement de z...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...èglement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...numéro 924 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant......
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...électoraux est la suivante : District électoral numéro 1 (3,3 25 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection du rang Saint -Charles et de la limite municipal nord -est; de là, successivement, les lignes et démarcations...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...d’un chien dangereux, incluant notamment les soins vétérinaires, les trai tements, les médicaments ou les interventions chirurgicales nécessaires, la stérilisation, la vaccination contre la rage, l’implantation d’une m...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
.... AVIS est également donné que, conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscriptio...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...te rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le Bercail et par madame la mairesse...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...e soit le mandataire auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable. QUE ce conseil accepte l’entente à intervenir avec Transport Autonomie Beauce- Etchemins à cet effet et autorise le paiement d'une quote-part au montant de 1...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 928 -2024 adopté le 25 novembre 2024 amendant......
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14317 Acceptation d’une entente de cession des sculptures de Beauce Art L’International de la sculpture pour 2024 ATTENDU : que Beauce Art a organisé un symposium international de sculptures...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...256 172 $ 1 129 466 $ (126 706 $) -10,1% DIRECTION GÉNÉRALE 730 326 $ 777 528 $ 47 202 $ 6,5% GREFFE ET COUR MUNICIPALE 947 680 $ 1 207 732 $ 260 052 $ 27,4% SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE 3 832 441 $ 2 157 472 $ (1 674 969...
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Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme
Les principales tâches du comité sont d’étudier et d’émettre des avis et des recommandations au conseil municipal en lien avec les demandes qui lui sont soumises en matière de zonage, de dérogation mineure, de plans d’implantation et d’intégration a......
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