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351 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...R DES ÉVÉNEMENTS OU DES TRAVAUX ATTENDU : que le conseil de ville est souvent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTENDU : que le Service des travaux publics doit souvent inter...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...
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Règlement de zonage
...................................................................................... - 4 - 3.1.4.10. Location de chambres dans les habitations unifamiliales isolées ............................................... - 4 - 3.1.4.11. Logements dans...
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Règlement sur les permis et certificats
...tré en vigueur le 25 août 2005. 1.5. RÈGLES D’INTERPRÉTATION 1.5.1. INTERPRÉTATION DU TEXTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’em...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...__________________________________ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATION ARCHITECTURALE DANS LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE ____________________________________________________ ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 11 septembre
...898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publ...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règle...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...et plus » et porte le numéro 790 -2021. 1.2. TER RITOIRE ET TRAVAUX V ISES ET PERSONNES AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivrance d’un certificat d’autorisat...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ments étagés » et porte le numéro 708 - 2018. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ensemble » et porte le numéro 737 -2019. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou...
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Peintures murales
...aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicable s au centre -ville est applicable uniquement dans la partie sud du centre -ville et que le conseil municipal souhaite agrandir le territoire ; ATTENDU...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...05 . 1.3 TERMINOLOGIE ET REGLE S D ’INTERPRETATION La terminologie et les règles d’interprétation contenues dans le Règlement de zonage numéro 150 -2005 s’appliquent au présent règlement comme si elles étaient récitées au...
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Procès-verbal du 11 avril
...oisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égout sanitaire dans le secteur 47e Rue Nord, 48e Rue Nord et 19e Avenue Nord ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...on commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hiver...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...aucun cas, un projet particulier de modification ou d’occupation ne pe ut être autorisé sur un terrain vacant ou dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...rdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir s on véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hiv...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ENT NUMÉRO 472 -20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règlement l...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges termine l’année financière 2023 avec un surplus de 6 M$
Faits saillants du rapport financier - Résultats 2023 non consolidés L’exercice financier 2023 s’est soldé par un excédent de fonctionnement non consolidé à des fins fiscales de 6 065 278 $. Revenus 60 569 516 $ Dépenses 54 504 2......
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Coupures d’eau sporadiques sur la 39e, la 45e et la 46e Rue Nord le 27 juin
Ces coupures sont nécessaires afin de procéder à des travaux de raccordement de la nouvelle génératrice d’urgence pour le maintien de la distribution d’eau potable de ce secteur, en cas de panne électrique. Ville de Saint-Georges vous remercie......
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Comment s'inscrire
Nous vous invitons à utiliser votre numéro de téléphone résidentiel (ligne fixe) pour vous inscrire. Vous pourrez y ajouter d’autres numéros de cellulaire et vos coordonnées par la suite. Si vous n’avez pas de ligne résidentielle, vous po......
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Construction d’une maison
Vous désirez vous construire? Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment sur les normes à respecter et les documents à fournir (Plans intérieur et extérieur à l’échelle, plan d’implantation fait par un arpenteur-géomètre, etc.).
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
