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284 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...èglements de zonage, de lotissement et de construction . Le projet est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme. Étape 3 : Étude de la demande par le CCU Le comité co ns ultatif d'urbanisme analyse le p...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les pe...
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Procès-verbal du 11 octobre
...monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée e...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite sui...
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Revitalisation du centre-ville 2012 – 2023
Ville de Saint-Georges a procédé à des travaux significatifs au centre-ville depuis 2012. En plus de la réfection de la promenade Redmond au nord et au sud du pont David-Roy, des travaux majeurs ont été réalisés afin de refaire totalement le mur de......
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Procès-verbal du 14 février
...madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e...
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Procès-verbal du 28 février
...an Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 831-2022 soit annexé à la présente réso...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Éta...
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Procès-verbal du 24 octobre
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22...
