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376 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 mars
...la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 848-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12808 Adopt...
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Procès-verbal du 14 février
...et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 S...
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Procès-verbal du 28 février
...ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la r...
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Procès-verbal du 14 mars
...pté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 838-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12780 Adopti...
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Procès-verbal du 12 décembre
...2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2023-2024-2025. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2023. 3.3 Publication d'un document explica...
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Procès-verbal du 25 avril
...té les personnes présentes à s'exprimer. Madame Édith Bernard demande à quel endroit le trafic va circuler et si un parc pour enfants est prévu dans les environs. RÈGLEMENT NUMÉRO 850-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'a...
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Procès-verbal du 13 juin
...nseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. La greffi...
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Procès-verbal du 12 décembre
...l que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.25 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec...
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Procès-verbal du 13 mars
...personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 11165, 2E AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...(ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 4...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...le Règlement numéro 875 -202 3 intitulé : Règlement numéro 875 -2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emp...
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Procès-verbal du 13 février
...réparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.35 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.36 Embauche d’un préposé à l’entretien ménager pour le centre de ski. ADOPTÉE PROC...
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Procès-verbal du 27 février
...é et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivant s: 6.15 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture . 6.16 Nomination d’un régisseur – Ski et plein air par intérim au Se...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ccepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.27 Embauche d’une greffière adjointe pour la Cour municipale. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13241 Séance ordinaire du 12 déce...
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et...
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Procès-verbal du 11 juillet
...art à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour le Service des loisirs et de la cu...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...
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Procès-verbal du 27 mars
...ère en ajoutant les items suivants : 6.24 Adhésion au regroupement Solution UMQ en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie....
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Procès-verbal du 27 juin
...seil. QUE le texte du second projet d u Règlement numéro 856 -202 2 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12981...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ENDU : que la Ville de Saint -Georges opère des réseaux d'aqueduc, d'égouts sanitaire et pluvial; ATTENDU : que pour assurer le bon fonctionnement et la bonne opération de ces réseaux, il est nécessaire d'adopter certaine...
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Procès-verbal du 15 août
...d’une adjointe administrative au Service des loisirs et de la culture . 7.20 Rejet de la soumission pour la fourniture et pose de revê tement bitumineux de la patinoire du parc Pomerleau. ADOPTÉE P...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse...