414 résultats trouvés pour taxes

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Consulter le rôle d’évaluation

Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......

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Rémunération des élus

Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...ccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...ccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

...ccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

...ccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Plan d'urbanisme

...eil, le 27 juin 2005 en vue de l’adoption du projet de règlement . Attendu que tous les membres du conseil déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture. Proposé............... Appuyé................ Résolu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août

...ccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...a soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même la subvention à recevoir du programme d’aide financière PRIMEAU et le Règlement numéro 906 -2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...ant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupan t demandant l'inscrip...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...pant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de Saint -Georges depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscrip...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

..._______ _______________________ [r.638-2016 , 15 -11-201 6] [r.891 -2023, 10-10-2023] 9. Le projet doit prévoir des aménagements paysagers ou une plantation d’arbres en périphérie de la zone commerciale, en bordure...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...nt d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une dema nde depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...ccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...ccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

...nt d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'o ù peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Procès-verbal du 11 septembre

...Les Amants de la Scène à titre d’aide financière annuelle 2023 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences mun icipales ; IL EST PROPOSÉ par madame la conse...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...ccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre

...nt d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...ccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...