Recherches populaires
324 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
-
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
-
• Documents
Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO : 2000 -280 DATES DE R...
-
• Rubriques
Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
-
• Rubriques
Qui peut utiliser Taxibus?
Pour utiliser Taxibus, vous devez être membre. Comment devenir membre? Présentez-vous au bureau de Taxibus situé au 11290, 2 e Avenue. Ayez en main une pièce d’identité : permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou carte étu......
-
• Rubriques
Territoire couvert
Taxibus couvre TOUT le territoire de la ville (secteurs urbains et ruraux). Taxibus, c’est 800 bornes situées à tous les 300 mètres en milieu urbain et à tous les 500 mètres en milieu rural.
-
• Rubriques
Réservation | Annulation
RÉSERVATION - Marche à suivre Repérez la borne située la plus près de votre point de départ . Notez le numéro de la borne. Trouvez la borne située la plus près de votre point de destination . Notez également ce numéro.......
-
• Actualités
Avis d'appel d'intérêt - Opération d'une fourrière et gestion animalière
Avis d'appel d'intérêt Le présent avis ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence mais plutôt la publication d’un appel d’intérêt afin de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue......
![]()
-
• Actualités
Coupures d’eau sporadiques sur la 39e, la 45e et la 46e Rue Nord le 27 juin
Ces coupures sont nécessaires afin de procéder à des travaux de raccordement de la nouvelle génératrice d’urgence pour le maintien de la distribution d’eau potable de ce secteur, en cas de panne électrique. Ville de Saint-Georges vous remercie......
![]()
-
• Rubriques
Des parcs uniques
Ville de Saint-Georges comprend une multitude de parcs et d’espaces verts, dont le magnifique domaine de la Seigneurie. Véritable joyau, le domaine regroupe : l’île Pozer; les passerelles qui permettent aux marcheurs et cyclistes d’enja......
![]()
-
• Actualités
Le bulletin municipal automne-hiver est actuellement disponible en ligne
Vous y retrouverez à l’intérieur des renseignements concernant la Ville et le Service des loisirs et de la culture ainsi que le calendrier de collectes de déchets et des matières recyclables. En cliquant sur les liens, vous pourrez accéder à l’......
![]()
-
• Rubriques
Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
-
• Rubriques
Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
-
• Actualités
Appel de projets d'expositions - Programmation 2026
Pourquoi exposer au centre culturel Marie-Fitzbach ? Avec une programmation riche et diversifiée regroupant plus de 20 expositions, le centre d’art attire près de 15 000 visiteurs par année. Son rayonnement dépasse largement les limites de la......
![]()
-
• Rubriques
Marques distinctives
Les marques distinctives (le logo, le tartan, le drapeau, les armoiries, etc.) sont des marques officielles de la Ville de Saint-Georges. Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-George......
-
• Rubriques
Utilisation des renseignements
La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels......
-
• Rubriques
Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
-
• Rubriques
Municipalités desservies
MRC Beauce-Sartigan Municipalité de la Guadeloupe Municipalité de Lac-Poulin Municipalité de Notre-Dame-des-Pins Municipalité de Saint-Benoît-Labre Municipalité de Saint-Côme-Linière Municipalité de Saint-Éphrem Muni......
![]()
-
• Rubriques
Appels d’offres publics | SEAO
Au fur et à mesure de leur publication, les appels d'offres sont disponibles sur SEAO. Avis actifs Avis fermés Adjudication d’appels d’offres publics Attribution de contrat gré à gré Adjudication suite à un appel d’......
-
• Rubriques
Collectes spéciales
Feuilles Deux collectes à l’automne dont une à la fin octobre et l’autre début novembre. Notez qu’il n’y a pas de collecte au printemps, visitez l’Écocentre pour végétaux pour vous départir de vos résidus verts. Écocentre : Adresse :......
-
• Rubriques
M. Claude Morin
Joindre M. le Maire D’office, le maire siège sur tous les comités de la Ville ainsi que sur les suivants : Caucus des cités régionales – région 12 (UMQ) Comité politique sur l'habitation (UMQ) Comité socioéconomique de la C......
![]()
-
• Actualités
Ville de Saint-Georges présente sa nouvelle politique de la famille et des aînés
Cette nouvelle politique est le fruit de multiples consultations, rencontres et analyses du comité de la famille et des aînés. Celle-ci a permis la création d’un plan d’action pour les années 2025 à 2029. Au total, neuf champs d’action ont été......
![]()
-
• Rubriques
Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......
-
• Rubriques
Encombrants ménagers (gros rebuts)
Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants......
-
• Actualités
Nouvelle tarification pour le service Taxibus
Ainsi, à compter du 1 er janvier, le tarif régulier pour un déplacement sera de 5 $ soit une augmentation de 0,25 $. Pour sa part, le coût du laissez-passer régulier mensuel sera de 110 $, une hausse de 5 $ par mois. Pour ce qui est du tarif p......
![]()
