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342 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...Après l’approbation du conseil municipal, toute modification au projet susceptible d’être non conforme ou de plus rép ondre aux critères d’évaluation nécessite la présentation d'une nouvelle demande. 2.2. CONTENU MI...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...Après l’approbation du conseil municipal, toute modification au projet susceptible d’être non conforme ou de plus répondre aux cri tères d’évaluation nécessite la présentation d'une nouvelle demande. 2.2. CONTENU MI...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le co...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...un apport enrichissant pour le bâtiment d’intérêt patrimonial . Cette approche est à privilégier pour les ajouts plus importants dont le volume se distingue du bâtiment principal. 3° Les couleur s c hoisies pour les rev...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...c. « Terrassement » : travaux qui consiste nt à préparer adéquatement le sol en déplaçant des quantités plus ou moins importantes de terr e végétale afin que celui -ci soit correctement nivelé et semé ou tourbé....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...bâtiment apparaissant à l’annexe 1 doit s’inspirer des critères illustrés sur la figure jointe à l’annexe 3, et ce, en plus des critères énoncés au présent chapitre. 14° La démolition d’un ou plusieurs des bâtiments apparaissant à...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...123 e Rue, le 165, 123 e Rue ainsi que le 180, 123 e Rue; « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans lequel s’exerce plus d’un usage; « Certificat d’aide financière » : Formulaire délivré par la Ville pour confirmer qu’elle...
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Règlement sur les permis et certificats
...rmis et inspection est autorisé à agir à titre d’inspecteur en bâtiment aux fins du présent article lors d’absence d’un ou plusieurs inspecteurs lorsque le Conseil de ville l’autorise par résolution en précisant la période pendant laquelle cett...
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Règlement de construction
...OUR LES VÉHICULES INCENDIE À moins d’indications contraires au Code national du bâtiment, pour tout bâtiment de plus de 3 étages ou de plus de 600 m² d’aire au sol, l’aménagement et la conception de voies d’accès et...
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Règlement de lotissement
....................................................................3 2.3.5. PROJET DE LOTISSEMENT PORTANT SUR UN TERRAIN PLUS LARGE ....................................3 2.4. CAUSES D’INVALIDITÉ DE L’APPROBATION ...............................
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Règlement de zonage
.................................................................. - 3 - 2.2.1.8 . Classe Habitation 8 : vingt logements et plus (H-8) ...................................................................... - 3 - 2.2.1.9. Classe Habitation 9 : ma...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ais d'étanchéité sur tout branchement d'égout privé et d’aqueduc privé et aussi une analyse d’eau potable. 4.2 En plus des personnes visées aux articles 3.1 et 3.2, tout employé des Travaux publics peut entrer, dans toute maison o...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...sociale doit correspondre à celle déclarée au Registraire des entreprises du Québec et/ou aux documents constitutifs. De plus, ve uillez compléter la section 3 ci -après. Nom déclaré : Adresse du siège social : SECTION 3 - REN...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...6. DOCUMENT S OBLIGATOIRE S Le propriétaire d’un immeuble assujetti au droit de préemption doit, au plus tard 15 jours après la notification de son avis d’intention d’aliéner l’immeuble, faire parvenir à la...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par CIMI INC.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseille...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14152 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un...
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Plan d'urbanisme
...ront à réaliser les grandes orientations et objectifs que le conseil municipal s'est fixé pour les années futures. De plus, comme le prescrivent des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le contenu du présent Plan d'urbani...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par EXCAVATIONS LAPOINTE ET FILS INC. IL EST PROPOSÉ pa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappé e d'aucune incapacité de voter...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...e Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par UNIVAR SOLUTIONS CANADA LTÉE ; IL...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...sine de filtration; ATTENDU : que le conseil peut autoriser la trésorière, par résolution, à verser au fonds les surplus des revenus sur les dépenses de la tarification pour l’approvisionnement en eau potable à chaque année après le dépôt...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...oit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...