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391 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 mars
...ère et directrice du Service des finances en date du 3 mars 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 155 876,49 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la consei...
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Procès-verbal du 28 mars
...re et directrice du Service des finances en date du 17 mars 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 2 773 982,12 $; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseil...
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Procès-verbal du 11 avril
...directrice du Service des finances en date du 1 er avril 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 148 295,23 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 25 avril
...e et directrice du Service des finances en date du 14 avril 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 905 275,92 $; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseille...
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Procès-verbal du 9 mai
...e et directrice du Service des finances en date du 29 avril 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 316 860,34 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 24 mai
...ère et directrice du Service des finances en date du 12 mai 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 2 596 014,20 $; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseil...
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Procès-verbal du 13 juin
...séance subséquente, le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, so...
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Procès-verbal du 27 juin
...QUE le Règlement numéro 859 -2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même m ontant , soit et est adopté par ce conseil. QUE...
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Procès-verbal du 11 juillet
...re et directrice du Service des finances en date du 30 juin 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 020 538,55 $; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseil...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ectrice du Service des finances en date du 1 er septembre 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 774 702,68 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 14 février
...e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son...
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Procès-verbal du 26 septembre
...directrice du Service des finances en date du 15 septembre 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 974 941,96 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tionnel sur les toitures apparentes de la rue (ex. tôle à baguette, tôle pincée ou tôle à la canadienne). 2° Le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...es entreprises qui correspondent aux critè res de l'article 92.2 de la Loi sur les compétences municipales . 3. MONTANT DE L 'AIDE FINANCIÈRE L'aide financière accordée par la Ville est versée sous la forme d'un remboursement de...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
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Sur la gestion contractuelle
...cteur de service impliqué, le cas échéant. Ce dernier peut autoriser une dépen se si les fonds sont disponibles et que le montant respecte les se uils permis au Règ lement déléguant à des fonctionnaires le pouv oir d’autoriser des dépenses e...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...la Ville, les propriétaires qui en auront reçus devront les payer sur une période de cinq ans à même un montant qui sera ajouté chaque année sur le compte de taxes munici pales. Une fois livré, le bac appartien...
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• Coordonnées
Service des ressources humaines
Téléphone : 418 228-5555 , poste 2224 Courriel : ressources.humaines@saint-georges.ca Joindre le service
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• Coordonnées
Service des finances et trésorerie
Téléphone : 418 228-5555 Courriel : finances@saint-georges.ca Joindre le service
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• Coordonnées
Service des loisirs et de la culture
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Procès-verbal du 28 février
...Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règl...
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Procès-verbal du 17 janvier
...s municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règ...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ce du Service des finances , en date du 31 août 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 2 333 690,18 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Je an -Pierre Fortier APPUYÉ par mada...
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Procès-verbal du 27 mars
...re et directrice du Service des finances en date du 16 mars 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 870 956,10 $ ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon bougie APPUYÉ par monsieur le conseill...
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Procès-verbal du 21 août
...ce du Service des finances , en date du 10 août 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 4 665 027,89 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur l...