Recherches populaires
298 résultats trouvés pour taxes
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Expositions « Au-delà des formes » : À la découverte des œuvres d’ici et d’ailleurs !
« Au-delà des formes » TEL QUE JE SUIS - Diane Pomerleau | Notre-Dame-des-Pins Salle des Artistes Les arts visuels, l’écriture poétique et la musique font partie des moyens que j'utilise pour exprimer mon univers artistique. Cette......
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• Actualités
Ordonnances provisoires émises par le Tribunal administratif du travail
Conséquemment à la plainte et à l’ordonnance provisoire rendue par le Tribunal, la Ville se voit dans l’obligation d’enlever plusieurs toilettes chimiques qui ont été ajoutées dans des parcs et terrains sportifs après le début de la grève. Soye......
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Procès-verbal du 13 novembre
...les mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels à l’effet d’obtenir des services profess ionnels d...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...solution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14315 Renouvellement des contrats d'entretien pour le logiciel Sygem d’InfoTech pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ATTENDU : que le logiciel Sygem d’InfoTech est ut...
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Bris causé par le déneigement
Si votre propriété est endommagée accidentellement par les équipements de déneigement, ce qui se produit particulièrement en début de saison quand une mince couverture de neige réduit la visibilité, vous pouvez signaler ces incidents en communiquant......
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Rémunération des élus
Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut......
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......
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Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation......
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...tère des Affaires municipales et de l’Habitation au plus tard le 31 décembre 2026 le sommaire PGA ainsi que les informations requises par ce dernier. QUE le conseil municipal approuve le document « Démarche de gestio...
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Échéances et intérêts
Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2025, les échéances sont : 26 février 15 mai 15 juillet 15 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéan......
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
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Résidus domestiques dangereux
Tout résidu dangereux provenant de la maison, du garage, de la remise ou autres doivent être disposés de manière responsable afin d’éviter toute contamination avec l’environnement ou l’eau potable. Ne jamais disposer de produits dangereux dans vos é......
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
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Culture et savoir
Ville de Saint-Georges compte sur des établissements d’enseignement qui font l’envie de plusieurs régions, dont l’École d’Entrepreneurship de Beauce ( EEB ), le Centre intégré de mécanique industrielle de la Chaudière ( CIMIC ) sans oublier le Cégep......
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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• Rubriques
Travaux nécessitant un permis
À l’exception de la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention préalable d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Ainsi, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire :......
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ns dans le secteur existant suite aux travaux de démolition : 6482,28 $ A16 : Modification des dimensions du local informatique no 203 : 396,66 $ EL-03R2: Ajout de pompes de puisard, éclairage du nouveau local de puisard, remplacem...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14121 Embauche d’une analyste informatique pour le Service de l’informatique ATTENDU : le besoin d’embaucher une analyste informatique pour...
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Service des ressources humaines
Le Service des ressources humaines assure l’administration et la gestion de l’ensemble des programmes ayant trait à la gestion de son personnel qui compte quelque 475 employés réguliers, temporaires, à temps partiel ou occasionnels (incluant les étu......
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13934 Adjudication du contrat pour la fourniture d’équipements informatiques ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu les s...
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Eaux usées
Les eaux usées sont principalement générées par : Les usages domestiques des ménages georgiens (toilettes, bains, lavabos, machines à laver, lave-vaisselle, etc.); Les activités commerciales (restaurants, centres commerciaux, etc.......
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Écocentre pour végétaux
En place depuis l’automne 2013, en collaboration avec Services sanitaires D.F. de Beauce, l’Écocentre pour végétaux est accessible tout à fait gratuitement pour les résidents de Saint-Georges désireux de diminuer l’enfouissement de matières pouvant......
