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314 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur la gestion contractuelle
Ville de Saint-Georges a adopté, en 2021, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.......
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Municipalités desservies
MRC Beauce-Sartigan Municipalité de la Guadeloupe Municipalité de Lac-Poulin Municipalité de Notre-Dame-des-Pins Municipalité de Saint-Benoît-Labre Municipalité de Saint-Côme-Linière Municipalité de Saint-Éphrem Muni......
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Procédure de plainte et de réclamation
Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé. La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une......
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Hyperliens
Le site Web de la Ville de Saint-Georges contient des hyperliens vers des sites Web de tiers. Ces hyperliens sont offerts pour simplifier et faciliter vos visites. Ils ne peuvent pas être interprétés comme un appui au contenu de ces sites Web.......
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Marques distinctives
Les marques distinctives (le logo, le tartan, le drapeau, les armoiries, etc.) sont des marques officielles de la Ville de Saint-Georges. Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-George......
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Fichier témoin
Dès que vous accédez à notre site, un fichier témoin (cookie) s’inscrit sur votre disque dur si l’utilisation des « cookies » est activée sur le fureteur que vous utilisez. L’information transmise automatiquement entre ordinateurs ne permet pa......
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Usages autorisés (sous conditions)
Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......
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Formuler une plainte
Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......
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Utilisation des renseignements
La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels......
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• Coordonnées
Service des communications
Téléphone : 418 228-5555 , poste 6790 Courriel : richard.poulin@saint-georges.ca Joindre le service
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Changement d’adresse
Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......
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Échéances et intérêts
Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2025, les échéances sont : à venir 15 mai 15 juillet 15 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance.......
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Services techniques
Les Services techniques voient à la qualité de l’eau potable, au traitement des eaux usées et encadrent les normes de conception des projets de développement domiciliaire en plus d'être responsables de l’analyse des aménagements extérieurs et du dra......
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Rémunération des élus
Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......
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Service de l'urbanisme
Le Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis......
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Demande de réservation
Vous pouvez faire une demande de réservation en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Puis, retournez le formulaire complété à la directrice générale adjointe, madame Karine Veilleux. Demande de réservation
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Parc technologique
Ce parc se distingue par le type d’entreprises qu’on y trouve. Il offre des terrains desservis par des services municipaux de haute performance à des coûts très avantageux. Actuellement, 11 entreprises y sont installées, représentant 500......
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Motel industriel
Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le......
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Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
