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273 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...éant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, afin de permettre à la soussigné e de se conformer aux dispositions de l’artic le 2990 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), il devra sous peine de re...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...bre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que...
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Avis de promulgation - 22 mai
...e personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffi...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...seillers Tom Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron , Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claud...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 917 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...a part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 921 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour e...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...s marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...nseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...juillet 2024. Les offres reçue s après la date et l’heure fixées ne ser ont pas considérée s. Pour toutes informations additionnelles, vous pouvez communiquer avec madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement a...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...nsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que c...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Qu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 915 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet...
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Aliénation de biens - 19 juin
...CHERIE ALIMENTATION IDÉALE INC. 10 786,08 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Vill...
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Avis de promulgation - 19 juin
...numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffiè...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis de promulgation - 5 juin
...numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffi...
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Avis de promulgation - 5 juin
...uméro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffièr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...mpter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...e Règlement numéro 900 -2023 adopté le 23 octobre 2023 . 4. Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME IS...