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646 résultats trouvés pour taxes
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...AIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 1 3 février 202 3, le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 875 -202 3 intitulé : Règlement numéro 875 -2023 d...
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Procès-verbal du 23 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 janvier 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Procès-verbal du 27 février
...la Corporation le budget d'opération nécessa ire à l'exécution de son mandat en conformité avec le budget de la Ville prévu à cette fin; ATTENDU : qu'une somme de 493 088 $ est prévue au budget à titre d’aide...
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Procès-verbal du 13 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 février 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Procès-verbal du 13 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
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Avis de promulgation - 8 mars
..., par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 février 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le co...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
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Avis de promulgation - 22 février
...t, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...rojet du Règlement numéro 874 -2022 adopté le 13 février 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la su...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
.... 30 e Avenue sud . 40 e Avenue nord . 40 E Avenue sud . 49 e Rue nord, de la 40 e Avenue à la lim ite de la Ville avec Saint -Ben oît -Labr e . 18 e Rue nord, de la 40 e Avenue à la limite de la Ville avec Saint -Benoît -...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 janvier 2023, le co...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...TRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le consei...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...TRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 880-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le consei...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...TRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 879-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le consei...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...es véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU : que le conseil de la Ville de Saint -Georges, suite à une demande du club de VTT JaboBoce, désire permettre au véhicules tout terrain de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...N DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et déposé à son bureau, le rôle général de perception des tax...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la su...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la su...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conse...