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263 résultats trouvés pour taxes
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...u paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 23e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14201 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
... Semaine du 4 novembre 2024 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 28e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14174 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...e@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...one au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Jeux du Québec : Le comité de candidature est emballé par l’engouement
« Nous sommes fiers de la collaboration des nombreux partenaires qui ont le désir ardent d’être des acteurs de premier plan dans la réussite de ce projet collectif », de souligner le président du comité organisateur Donald Paquet. D’emblée, le......
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Procès-verbal du 19 août 2024
...TIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Mme Brigitte Leclerc, suggère à nouveau que les moniteurs de camps de jour soient équipés de radios-téléphones portatifs (type walkie talkie) pour les terrains de jeux. M. Roch Ro...
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Règlement de zonage
...des équipements réduits dont l’impact sur le milieu et le paysage est faible (par exemple : aire de pique-nique, sentiers, camping sauvage, etc.). ACTIVITÉ DE RÉCRÉATION INTENSIVE : Activité nécessitant le déboisement d’une partie des terres...
